Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

Chollet, président, et Mme Piquot, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Piquot

Juan, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

 ;Nettoyage au karcher haute pression des murs sur 39ml x l mh = 39m2 ;Fourniture et pose du goudron liquide sur 39m2 ;Fourniture et pose du delta M5 alvéolé pour protection des murs sur 39m2 ;Fourniture

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Joseph X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pierrette X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le permis de construire délivré en 2012 n'était pas périmé, la SARL Saint Vincent Immobilière fait valoir que des travaux significatifs ont été entrepris courant 2020 et en janvier 2021 tels que la pose

Ahmed X..., domicilié [...]                            , contre un arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Pomme de pain

Compte-tenu de ce qui précède, il est envisagé la suppression de votre poste d'Internal Communications Officer, seul poste au sein de la catégorie professionnelle Communication.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de l'association l'Atelier, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, dénommée SNCF mobilités,

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

22 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a prononcé son licenciement en cours de stage pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans les effectifs sur un poste

travailleur inapte à son poste de travail.