POUR LE PREJUDICE MATERIEL ; SUR LES INTERETS DES INTERETS : CONSIDERANT QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS ALLOUES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LA SOMME DE 8.932,87 F REPARANT LE PREJUDICE MATERIEL

B... demande au tribunal de condamner la commune de Gosnay à lui verser la somme de 217,60 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi en raison d’une chaussée dégradée.

B d'une propriété située au lieu-dit Cisterna à Ventiseri, en évaluant leur préjudice matériel au montant de l'astreinte dont était assortie l'ordonnance d'expulsion et qui n'a pas été payée par l'intéressé

S'agissant du préjudice matériel, M.

X... a formé, le 27 février 2006, un recours régulier contre cette décision pour obtenir le paiement des sommes de 447 802,29 euros au titre du préjudice matériel, 150 000 euros au titre du préjudice moral

[D] [G] et Mme [K] [S] au paiement de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel et de leur préjudice matériel subis du fait des travaux réalisés ; - Débouté la société [R] et Mme [

de 33 816,80 euros en réparation de leur préjudice matériel, - condamner la société Allianz Iard à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, A titre subsidiaire

demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de demandes tendant au versement de la prime en actions et de paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice

personnel, moral ou matériel causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que, pour rejeter la demande en réparation du préjudice économique, la décision retient qu'il n'est

Par arrêt du 9 octobre 2017, une cour d'appel, statuant sur le préjudice de M. [W], a condamné in solidum M.

matériel et 40.000 € au titre de son préjudice moral) ; Que l'Agent judiciaire du Trésor dénie à Monsieur Cyrille X... le droit à l'indemnisation de son préjudice matériel et nous demande de limiter

B, représenté par la SELARL Persea (Me Debuchy) demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 6 126,05 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il

[V] et [X] [C] irrecevables en leur constitution de partie civile, Mmes [R] et [Y] [C] recevables en la leur et a condamné les prévenus à payer à chacune d'entre elles 38 690 euros au titre du préjudice

et le préjudice matériel.

de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; que la cour d'appel a constaté que « la banque a subi un préjudice

Il sollicite la somme de 49 000 € se décomposant comme suit : - 35 000 € au titre du préjudice moral - 8 000 € au titre du préjudice matériel - 2 000 € au titre des frais relatifs à la détention -

Il sollicite la somme de 69 500 € se décomposant comme suit : - 20 000 € au titre du préjudice moral - 48 000 € au titre du préjudice matériel - 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

de 2 335,27 euros en réparation du préjudice matériel de l'appelant ; 1°) "alors que le dommage résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties

Le procureur général conclut à l'allocation d'une somme de 30 000 € au titre du préjudice moral, celle de 10 000 € en réparation du préjudice matériel, les frais d'avocat ne peuvent faire l'objet d'une

A défaut pour la requérante d'établir la réalité de ce préjudice matériel, cette demande devra être rejetée. 6.