des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies

octobre 1970, deux véhicules sont entrés en collision sur la route nationale 161 bis à Vern-d'Anjou en raison de la présence, sur la chaussée, d'un bovin qui venait de franchir la haie bordant une prairie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DUBIGEON-NORMANDIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ENREGISTREE

mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1987 et 16 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Quartier Bel Air, chemin des Prairies

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairie

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairies

PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES PARCELLES SUR LESQUELLES LA REALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SUPERMARCHE ETAIT PREVUE SONT EN NATURE DE PRAIRIE

Emile Y..., demeurant 159, Chemin de Château Gombert, Les Prairies, bâtiment 8 à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE NASBINALS EST PROPRIETAIRE DE LA MONTAGNE DITE "LE BOUYSSOU-BAS", CONSTITUEE

Y... fait valoir qu'il souhaite utiliser la parcelle pour laquelle il a présenté une demande d'autorisation de défrichement comme prairie afin d'y pratiquer une activité d'élevage extensif, il est constant

formé, dans le département de la Vienne, par la vallée de la Gartempe sur le territoire des communes de Joubet et Pindray, constitue avec la rivière de la Gartempe, les plateaux, les borages, les prairies

B... soutient que : - L’urgence est caractérisée : la signature du devis rend les travaux imminents, le chantier pourrait débuter à tout moment causant la destruction d’une prairie naturelle ainsi

que : - L’urgence est caractérisée : la signature du devis le 23 octobre 2025 rend les travaux imminents, le chantier est annoncé durant la semaine 47 de 2025 et entrainera la destruction d’une prairie

sur lequel les juges se sont fondés avait précisé que les terres étaient de qualité homogène, très peu caillouteuses, que neuf hectares avaient été drainés, que les parcelles étaient en nature de prairies

1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ELBEUF, dont le siège social est à Elbeuf (Seine-Maritime), rue de la Prairie

Z..., Claude, Jacques, Henri X..., demeurant la Prairie à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de M.

de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le prix

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la CRCAM de Loire-Atlantique ; Sur le moyen unique, pris