. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de

a des défauts tels qu'elle puisse causer un préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur ; que le prêteur professionnel est

prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation au moment du prononcé du divorce ; qu'ayant constaté, que la disparité de conditions de vie devait en l'espèce être appréciée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater la suppression de toute prestation compensatoire, alors, selon le moyen :

. comme des travailleurs à domicile de la société Editions médicales spécialisées, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de ladite société faisant valoir que, dans la fourniture de leur prestation

Saint-Jean a conclu le 27 juin 1994 avec la Caisse régionale d'assurance maladie un avenant pris pour l'application de la convention nationale de l'hospitalisation privée, définissant les tarifs de prestations

pour la détermination du taux effectif global du prêt, sont ajoutés aux intérêts conventionnels, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects qui sont imposés par le prêteur

attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur et la portée des pièces qui lui étaient soumises, n'a pas décidé par principe que la réception par un tiers des fonds prêtés

en charge, au titre de la législation professionnelle, des prestations et soins servis à M.

Les échéances seront débitées sur tout compte en devises (ou le cas échéant en francs français ou en euros) ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

1998 auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) ; que ce prêt, authentifié par acte notarié du 21 août 1998, a été garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur

V... bénéficie par ailleurs des prestations familiales auxquelles les deux enfants ouvrent droit, soit selon le relevé de prestations de la CAF du mois du 19 novembre 2016 : /- allocations familiales :

rendaient chez Antoine X..., notamment de nuit, provoquant les aboiements des chiens de l'intéressé et de ceux du voisinage également ; que le témoin Y... a déclaré avoir vu chez Antoine X...une chienne prête

Y... lors de l'entretien préalable, à titre de délégué syndical CGT, que "la réunion se termine sans qu'aucune décision ne soit prise sur la sanction contre M. Y..., M.

d'adhésion, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'erreur provoquée par le dol peut être prise

au titre de l'incapacité permanente n'est due par la Caisse centrale de prévoyance qu'après une année entière de prise en charge au titre de l'incapacité temporaire totale; que le salarié qui, "après

157 et 160 du Code de procédure pénale, que lorsque, à titre exceptionnel, le magistrat instructeur désigne un expert non inscrit sur l'une des listes prévues par l'article 157, celui-ci est tenu de prêter

l'architecte en garantie ; Attendu que la société SCOOP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en subordonnant la prise