CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511925_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. D...
Juge unique - Eloignement
DTA_2501657_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M.
DTA_2602566_20260403
3 avril 2026
1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Juge Unique 1
DTA_2302982_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2306795_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.
DTA_2204280_20220711
11 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, sous le n° 2204280, M.
2ème Chambre
DTA_2400334_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mars 2024 et le 27 novembre 2025 et le 20 février 2026, M. A... C...
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400902_20250226
26 février 2025
1717 du 20 décembre 2020portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
DTA_2501229_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403121_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10593
29 mai 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
preuves qui n'ont pas d'existence légale et qui peuvent donc facilement être détruits ou dissimulés (courriers, emails, textos, messages WhatsApp, conversations Slack, etc.) ; et que le recours à la procédure
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1265
22 octobre 2009
#xa0; Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Mesures générales Surpopulation reconnue comme étant un problème structurel des établissements de détention ; Etat défendeur tenu d’instituer une procédure
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101038
10 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de cet
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d91
20 janvier 2016
RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 18/ 2016 No RG : 15/ 03541 Yves X... C/ S. A. R. L.
CONTENTIEUX GENERAL
69600932cdc6046d47ab09e5
8 janvier 2026
Il est conforme à l'équité de condamner Monsieur [G] [B] à payer à la [Adresse 11], au titre des frais de procédure non compris dans les dépens, une indemnité de 1500 € sur le fondement de l’article 700
14e chambre
5fca607d0686c047f7bdb91b
5 novembre 2020
La société Europe et Communication répond que la nature des faits d'atteinte au secret des affaires et de concurrence déloyale et illicite dénoncés justifie le recours à une procédure non contradictoire
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304869_20230622
22 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2204723_20250610
10 juin 2025
61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318185_20230901
Page 59 sur 67588