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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511925_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. D...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501657_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306795_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204280_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, sous le n° 2204280, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400334_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mars 2024 et le 27 novembre 2025 et le 20 février 2026, M. A... C...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400902_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

1717 du 20 décembre 2020portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403121_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10593

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

preuves qui n'ont pas d'existence légale et qui peuvent donc facilement être détruits ou dissimulés (courriers, emails, textos, messages WhatsApp, conversations Slack, etc.) ; et que le recours à la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1265

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

#xa0; Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Mesures générales Surpopulation reconnue comme étant un problème structurel des établissements de détention ; Etat défendeur tenu d’instituer une procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101038

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d91

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 18/ 2016 No RG : 15/ 03541 Yves X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69600932cdc6046d47ab09e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est conforme à l'équité de condamner Monsieur [G] [B] à payer à la [Adresse 11], au titre des frais de procédure non compris dans les dépens, une indemnité de 1500 € sur le fondement de l’article 700

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société Europe et Communication répond que la nature des faits d'atteinte au secret des affaires et de concurrence déloyale et illicite dénoncés justifie le recours à une procédure non contradictoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204723_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318185_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle

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