jugement attaqué en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamner M.

4 octobre 2005 le Tribunal de grande instance de Quimper: débouta Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes, le condamna au paiement d'une somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Au titre de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, elle fait valoir la mauvaise foi de la SAS Brezac Artifices et sa volonté de lui nuire.

D/ Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par Monsieur [T] et Madame [O] Les circonstances rapportées par les appelants ne suffisent pas à rapporter la preuve que le droit

[N] à lui payer : - dommages et intérêts pour procédure abusive : 5 000 euros - indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 6 000 euros - aux entiers dépens.

L'employeur formait pour sa part une demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive.

abusive, - condamner in solidum Mme [V] dite [O] et le Comité Miss France à payer à chacune des sociétés Miss France et Endemol Productions la somme de 50 000 euros pour procédure abusive, ainsi que

[K] soit débouté de toutes ses demandes et condamné à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 6/03/14 qui a débouté la SARL PROVALIM en toutes ses demandes ; condamné la SARL PROVALIM à payer à monsieur [H] une somme de 8.000 euros pour procédure

civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans les motifs de sa décision, qu'il convenait de débouter la SCI Vellefaux de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt confirme le jugement

la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par MM.

reconventionnelle en remboursement des frais d'évacuation des objets abandonnés a condamné la société C.B.I à payer aux sociétés CDS et CVM la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure

A titre reconventionnel, le syndicat des copropriétaires sollicite l'octroi d'une indemnité pour procédure abusive, rappelant que la présente procédure est la sixième initiée par les époux [Z] et soutenant

des recherches pour rapporter l'existence de preuves dont la charge reposait sur le demandeur, le tribunal a pu en déduire que le preneur devait être condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure

une demande de dommages-intérêts à hauteur de la somme de 20.000€ contre monsieur [D] pour procédure abusive ; Monsieur [D] a fait notifier ses premières conclusions aux fins de désistement le 6 juin

pas le cas en l'espèce ; qu'il convient donc de rejeter la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 13 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DIT n'y avoir lieu au prononcé

des contestations sérieuses'; - de rejeter ainsi l'ensemble des demandes formées par l'intimée'; - de condamner l'intimée à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[K] [L] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamner M.

Elle a enfin réclamé la somme de 20 000,00 euros pour procédure abusive et celle de 10 000,00 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.