Il était rattaché à l’Institut Maurice Hauriou, laboratoire de recherche de l’université, de 2015 à 2022.

infructueuses ; que les juges du fond sont tenus de préciser les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte et de s'expliquer sur le caractère suffisant

reprochant à l'employeur de n'avoir effectué aucune action de reclassement à l'égard de la salariée tout en refusant de tenir compte des actions de reclassement et tentatives de formation qui avaient été vainement

privé suffisait à caractériser l'existence d'une cause étrangère ; qu'en effet, il ne s'agit pas d'une circonstance extérieure à l'activité de l'établissement de santé dont la responsabilité est recherchée

l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que, dans son arrêt du 20 août 1991, la cour d'appel a seulement énoncé que l'arrêt rendu le 30 mai 1991 par la chambre sociale de la même cour a rendu vaine

Elle soutient également qu'au vu des termes du contrat, sa garantie ne peut pas davantage être recherchée sur un fondement contractuel.

que la banque a invoqué la tardiveté de l'appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la signification du jugement a donné lieu à un procès-verbal de recherches

regagner son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement

DTPolio au profit du vaccin Revaxis étant effective depuis le 12 juin 2008. 12.

1226-2 du code du travail (dans ses dispositions applicables à la date du licenciement). 2° ALORS QUE l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié déclaré inapte qu'à la condition d'avoir recherché

. ; "aux motifs que les recherches entreprises pour retrouver Paul X... sont demeurées vaines ; que, par ailleurs, au cours des débats, la défense a renoncé à son audition, déclarant qu'il pourrait

violé de nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 18 octobre 2023 et signifiées selon procès-verbal de vaines recherches du 9 novembre 2023 en ce qui concerne M.

le juge ne peut appliquer les dispositions de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales sans établir un lien de causalité entre les manquements et le préjudice allégués, c'est-à-dire sans rechercher

de nature à éveiller l'attention du propriétaire du fonds dominant et à provoquer sa contradiction ; qu'en retenant, pour juger que la servitude était éteinte en son entière assiette, qu'il ''n'y a[vait

nouveau Code de procédure civile constater que la société Villeroy et Bosch ne produisait "aucun document, ni aucune pièce permettant de justifier (qu'elle avait) effectivement mis en oeuvre les recherches

qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit, en son article 12, que "doivent être vaccinés

pu exercer son droit de visite à l'égard de son fils mineur n'engageait pas la responsabilité de Mme Y... à la charge de laquelle aucune faute dommageable ne serait établie de façon certaine, sans rechercher

charge de la preuve du risque d'endettement pèse sur l'emprunteur, qui doit justifier de sa situation financière non compatible avec l'octroi du prêt au moment de la conclusion de celui-ci et la cour a vainement

Madame [N] n'a pas été touchée par l'assignation, le commissaire de justice ayant établi un procès-verbal de vaines recherches le 10 mars 2025.