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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb02dcdc6046d47f533b2
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [I] [J], a effectué pour le compte de la société SARL OLYMPE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
2ème Chambre
652a304c7ed1ea83181123d9
13 octobre 2023
[G] [F] remise au greffe par voie électronique le 14 novembre 2022 par Me Brigitte Rodes, avocate, Vu la distribution de l'affaire à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration
69adb03fcdc6046d47f534e3
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [J] [I] dirigeant de la SARL DACERFE (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
69adb04ecdc6046d47f535b5
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [E] [J] dirigeant de la SARL LH-DIN (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de
69adaa98cdc6046d47f4de3a
7 octobre 2025
1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration RCS [Localité 1] 912 697 414 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement prononcé par remise
69adaab2cdc6046d47f4dfab
14 octobre 2025
SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules entre particuliers « Weecarsstmalo » RCS [Localité 1] 935 108 191 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 13.10.2025 Jugement prononcé par remise
69c4f0d6cdc6046d47035fe5
DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 23.09.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des
Chambre commerciale 3-1
6708c062445a086e2bcee177
10 octobre 2024
Vu les conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 avril 2024 par lesquelles la société NKPRO a demandé au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514 et 524 du code
18° chambre 3ème section
67ed812fda9e15c5131fb6cf
2 avril 2025
Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 5 mars 2025, la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que la demande de radiation doit être présentée par la remise au greffe dans le respect du délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant.
Chambre civile
67908ccf1b5a79f7327054ea
16 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe par voie électronique en date du 24 octobre 2024, Mme [J] [G] demande au magistrat chargé de la mise en état de : - DÉCLARER irrecevables les
Chambre 4-4
6364bad4e405357f749ea75b
20 octobre 2022
Suivant conclusions régulièrement remises au greffe le 4 avril 2022, Mme [E] s'est désistée du déféré et a demandé à la cour de dire n'y avoir pas lieu à application de au titre de l'article 700 du code
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
RADIER l'affaire du rôle. » Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, la S.C.I.
Référés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
Il s'ensuit que pour la remise au greffe de l'assignation, telle que prévue par l'article 754 du code de procédure civile, le délai de quinze jours doit être écoulé entre la date de remise de l'assignation
Chambre 1-1
68f86843d7e432441d85c09a
21 octobre 2025
Motifs de la décision Après avoir, par conclusions du 19 mars 2025, soulevé l'irrecevabilité des conclusions remises au greffe par la société Foncia le 18 janvier 2024, Mme [L] a expressément renoncé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201438
15 octobre 2015
caducité de l'assignation en divorce délivrée à son encontre par Mme Y...le 27 novembre 2012, pour défaut de remise au greffe d'une copie de l'assignation dans le délai de quatre mois prévu par l'article
Chambre Sociale
656ecc877f82528318777398
23 octobre 2023
Il y a lieu de déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe, le 1er août 2023 par Madame [H] [N] PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance susceptible
1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
Vu les conclusions de l'AGS remises au greffe le 24 septembre 2018 ; Vu les conclusions de Maître [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Esma, appelant à titre incident, remises au greffe le
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e07
4 février 2021
[R] [H] et la société ABMS, -dit n'y avoir lieu à dessaisissement en raison d'une litispendance, -déclaré irrecevables les conclusions des intimés remises au greffe le 15 décembre 2019, -condamné in
4eme Chambre Section 1
63be640a13ef607c90ab682f
10 janvier 2023
au greffe des actes de procédure effectués par le défenseur syndical est établie en support papier par LRAR ou remise au greffe.
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