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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb02dcdc6046d47f533b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [I] [J], a effectué pour le compte de la société SARL OLYMPE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a304c7ed1ea83181123d9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[G] [F] remise au greffe par voie électronique le 14 novembre 2022 par Me Brigitte Rodes, avocate, Vu la distribution de l'affaire à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb03fcdc6046d47f534e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [J] [I] dirigeant de la SARL DACERFE (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [E] [J] dirigeant de la SARL LH-DIN (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration RCS [Localité 1] 912 697 414 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement prononcé par remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules entre particuliers « Weecarsstmalo » RCS [Localité 1] 935 108 191 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 13.10.2025 Jugement prononcé par remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 23.09.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c062445a086e2bcee177

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 avril 2024 par lesquelles la société NKPRO a demandé au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514 et 524 du code

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812fda9e15c5131fb6cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 5 mars 2025, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de ces dispositions que la demande de radiation doit être présentée par la remise au greffe dans le respect du délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe par voie électronique en date du 24 octobre 2024, Mme [J] [G] demande au magistrat chargé de la mise en état de : - DÉCLARER irrecevables les

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364bad4e405357f749ea75b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Suivant conclusions régulièrement remises au greffe le 4 avril 2022, Mme [E] s'est désistée du déféré et a demandé à la cour de dire n'y avoir pas lieu à application de au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ad2fcdc6046d478fac92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RADIER l'affaire du rôle. » Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65683aab7e661bcb90d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s'ensuit que pour la remise au greffe de l'assignation, telle que prévue par l'article 754 du code de procédure civile, le délai de quinze jours doit être écoulé entre la date de remise de l'assignation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86843d7e432441d85c09a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Motifs de la décision Après avoir, par conclusions du 19 mars 2025, soulevé l'irrecevabilité des conclusions remises au greffe par la société Foncia le 18 janvier 2024, Mme [L] a expressément renoncé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201438

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

caducité de l'assignation en divorce délivrée à son encontre par Mme Y...le 27 novembre 2012, pour défaut de remise au greffe d'une copie de l'assignation dans le délai de quatre mois prévu par l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

656ecc877f82528318777398

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe, le 1er août 2023 par Madame [H] [N] PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance susceptible

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1326a1876057df5d356

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les conclusions de l'AGS remises au greffe le 24 septembre 2018 ; Vu les conclusions de Maître [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Esma, appelant à titre incident, remises au greffe le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e07

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[R] [H] et la société ABMS, -dit n'y avoir lieu à dessaisissement en raison d'une litispendance, -déclaré irrecevables les conclusions des intimés remises au greffe le 15 décembre 2019, -condamné in

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63be640a13ef607c90ab682f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au greffe des actes de procédure effectués par le défenseur syndical est établie en support papier par LRAR ou remise au greffe.

Source officielle

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