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118 699 résultats pour « repartition du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300519

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] et la MAAF et d'avoir en conséquence condamné la SMA à réparer le préjudice personnel de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b8

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

, AUX MOTIFS QUE LEDIT IMPOT EST STRICTEMENT PERSONNEL AU CONTRIBUABLE ET N'EST PAS DEDUCTIBLE DU BENEFICE DE SON EXPLOITATION, QUE TELLE A D'AILLEURS ETE AVANT LE PROCES L'INTERPRETATION DES PARTIES,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00086

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[I] prétend d'une part, n'avoir pas personnellement falsifié les documents faisant état de comptes clôturés, avoir ignoré que ces sociétés dont il n'était pas le dirigeant étaient sans activité et avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a relevé des termes reportés sur ces contrats concernant une « répartition des horaires » sur la semaine et non pas une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

s'apprécie notamment au regard de sa terminologie où l'emploi des termes "repère" et "(...) de leur évolution" fait apparaître que la liste des emplois proposée dans la convention collective n'est pas

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e62

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Réunion), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 28) la CGTR, dont le siège est ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [D] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Intimés [1] Centre de Recouvrement dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni

Source officielle
CA

4e Chambre A

616258f5a2370d151415ac0a

Appel

6 février 2014

6 février 2014

le cabinet immobilier CATHERINE JOHNSON dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE LAVANDIN I intervenant volontaire [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ece

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- il a demandé ses 20 VT en respectant la répartition annuelle prévue concomitamment avec l'impossibilité pour son employeur de reporter les jours non pris au-delà du 30 juin 2018 conformément à l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d0e2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes de son assignation, à laquelle il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Monsieur [L] [V] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00826

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par chacun des défendeurs aux pourvois et a donc privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300357

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

réalisée dans le délai ci-dessus prévu, la présente cession sous conditions suspensives serait résolue de plein droit, sans indemnité de part, ni d'autre, à moins que les parties ne conviennent de reporter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847570

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

globale des sièges entre les organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics d'une part, et les organisations syndicales représentatives des

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbef

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Charles-Marie, contre l'arrêt n 471 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

..., épouse Le Z..., qui avaient la qualité de prévenus, ont eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que seule est prescrite à peine de nullité l'audition en dernier de la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300759

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

grosses et menues des parties communes d'un même escalier, les frais d'éclairage, de consommation, location et remplacement d'un compteur électrique ; B) Répartition : ces charges seront réparties entre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6079a8d69ba5988459c4f12b

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que, statuant sur la réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00294

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

grave et a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

au sein duquel doit être créé un comité social et économique d'établissement s'apprécie au regard de « l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a797

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

général : 07 / 02576 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON No RG20400156 APPELANTE : SAS ADECCO prise en la personne

Source officielle

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