Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
603347aee75f32b7db724114
1 juin 2017
1 juin 2017
l'intervention de nouveaux actionnaires.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196c228a02057de6763b
3 mai 2022
3 mai 2022
SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [N] [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représenté
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [O], représentant CTFI actionnaire, présent ; * Mme [P] [U], représentante du personnel, présente * AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST représentée par Me Karine Burguet, avocate (G039), présente.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302113_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F G, représentés par Me Aldeguer, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
18 mars 2010
APPELANTS Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représentés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c40
30 janvier 2014
30 janvier 2014
par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMEE SAS SAFILIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01210
10 décembre 2013
10 décembre 2013
, l'actionnaire doit avoir interrogé par écrit le président du conseil d'administration sur la ou les opérations de gestion pour lesquelles il souhaite obtenir des éclaircissements et la demande qui doit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300089_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Evrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de rectification du 27 septembre 2021 et du 19 mars 2021 et les actes subséquents en ce compris l'avis n°840 0250 021
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f60
27 septembre 2006
27 septembre 2006
"aux motifs que le juge d'instruction a statué par ordonnance motivée ; qu'il ne saurait se déduire du fait qu'il a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions du procureur de la République en reprenant
Source officielleChambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
une assemblée générale ; * Les actionnaires représentant au moins 10 % du capital social peuvent demander au Président de convoquer une assemblée générale
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
unique) pour le principal et par le biais de la société GCL Invest (dont il est également actionnaire unique) pour le complément ; - la société Caraïbes Trading n'a aucune activité dans la représentation
Source officielleChambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [N] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00779
23 octobre 2019
23 octobre 2019
T... et la société Trade technologies, représentée par Mme D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
19 mars 2013
- RG n° 2009037518 APPELANTE SA CIBLE FINANCIÈRE - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Courant 2006, la société TNT, l'un des trois actionnaires du groupe CAT et employeur de M.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
28 octobre 2025
par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12] [Adresse 8]' [Localité 4] Représenté par Me Marie pierre VEDEL
Source officiellecomm
61372302cd5801467740452d
17 février 1998
17 février 1998
janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'Achat, de Diffusion et de Promotion (SOCADIP), représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2002778_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, M. et Mme A D, représentés par Me Munoz, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9a7314f225b9b1919b290
17 décembre 2019
17 décembre 2019
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 338 896 350 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officiellePage 59 sur 658