, de première part, qu'en ne recherchant pas si un examen de la victime avait été pratiqué par le médecin-conseil de la Caisse primaire conformément aux articles R. 443-4 et R. 443-5 du Code de la sécurité

Par jugement du 17 septembre 2014, une juridiction de sécurité sociale a confirmé le montant de la contrainte du 20 juin 2013. 3.

sociale pour la même période ce dont il résultait un conflit d'affiliations de la compétence des tribunaux de sécurité sociale qui devaient mettre en cause les organismes de sécurité sociale concernés

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles R.143-25 et R.143-29 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, et n'a pas, par là même, donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452-1 à L. 452-5 et R. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que s'il est exact que la faute

réintégrer son poste en conséquence d'un arrêt de travail pour maladie du 30 mai 1989 suivi d'une mise en invalidité; que, prétendant que le complément conventionnel des indemnités journalières de sécurité

. ; Attendu que la CAMPLP fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que si, aux termes de l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

en demeure ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la réclamation dont est saisi le tribunal des affaires de la sécurité

n° W 21-14.823 contre l'arrêt n° RG : 19/03713 rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

, 6.0.5 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et 3.1.2 de l'avenant du 28 juin 2011 à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. » Réponse

2], a formé le pourvoi n° M 20-23.136 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

de sécurité pour arrêter en urgence le tour, preuve de la pertinence de la formation à la sécurité reçue ; que concernant la procédure dite de retouche en sécurité, est produit un schéma mentionnant une

COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation relative à la sécurité

Il a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité