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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a5
3 septembre 2002
L'employeur soutient que le comportement de ces trois salariés, qui ont orchestré une campagne de presse injustifié contre la direction, distribué des tracts et alerté les autorités administratives et
soc
613720edcd580146773ef8e3
24 janvier 1989
Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Surveillance Générale Industrielle Ile de France, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00943
23 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 8 décembre 2011), rendu en dernier ressort, que dix salariées-dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10594
3 mai 2018
Alain B..., salarié de la société Omerin Division Polycable du 3 avril 2010 au 31 décembre 2011 qui déclare, sans être contredit : - que dans la mesure où Mme Denis X... était en permanence contrainte
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737942
18 décembre 2020
Il imposait également le contrôle régulier de l'atmosphère des lieux de travail, l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446
11 mars 2009
affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00447
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271
26 janvier 2011
au motif "qu'il n'est pas allégué que pendant ces chantiers le salarié n'aurait pas respecté les règles de l'art" cependant qu'il lui appartenait de déterminer si le salarié s'était vu confier des prestations
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
Elle conteste donc toute connaissance d'une activité syndicale du salarié antérieurement à 1979. Elle dément ensuite toute chasse aux sorcières suite aux grèves des années 1970.
4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
La société [4] invoque les dispositions du contrat de travail de la salariée pour affirmer que la finalité du système de vidéo-surveillance était d'assurer la sécurité des locaux de l'entreprise et non
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00719
2 juillet 2025
, DU 2 JUILLET 2025 La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Mileis patrimoine, a formé le pourvoi n° P 24-13.770 contre l'arrêt rendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210664
11 octobre 2018
Saint-Louis sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans
6079b1799ba5988459c52459
14 mars 1996
X..., salarié de la société Iton-Seine, a été heurté par une voiture alors qu'il quittait son travail à cyclomoteur ; que l'accident s'est produit sur un terre-plein appartenant à la société Iton-Seine
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02094
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2007), que M.
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062
25 novembre 2020
société Résidence Herri-Burua et la condamne à payer à Mmes I..., Q..., S... et C... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00180
13 février 2013
2001, par la société Via autoroute, aux droits de laquelle se trouve la Société d'exploitation de l'autoroute A14, en qualité d'assistante administrative ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
réaliser une mission de surveillance et de filtrage à plusieurs de ses salariés affectés en « service de nuit ».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10143
6 février 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale),
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