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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

L'employeur soutient que le comportement de ces trois salariés, qui ont orchestré une campagne de presse injustifié contre la direction, distribué des tracts et alerté les autorités administratives et

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8e3

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Surveillance Générale Industrielle Ile de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00943

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 8 décembre 2011), rendu en dernier ressort, que dix salariées-dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10594

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Alain B..., salarié de la société Omerin Division Polycable du 3 avril 2010 au 31 décembre 2011 qui déclare, sans être contredit : - que dans la mesure où Mme Denis X... était en permanence contrainte

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Il imposait également le contrôle régulier de l'atmosphère des lieux de travail, l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00447

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

au motif "qu'il n'est pas allégué que pendant ces chantiers le salarié n'aurait pas respecté les règles de l'art" cependant qu'il lui appartenait de déterminer si le salarié s'était vu confier des prestations

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle conteste donc toute connaissance d'une activité syndicale du salarié antérieurement à 1979. Elle dément ensuite toute chasse aux sorcières suite aux grèves des années 1970.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7060cdc6046d47023f85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [4] invoque les dispositions du contrat de travail de la salariée pour affirmer que la finalité du système de vidéo-surveillance était d'assurer la sécurité des locaux de l'entreprise et non

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00719

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, DU 2 JUILLET 2025 La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Mileis patrimoine, a formé le pourvoi n° P 24-13.770 contre l'arrêt rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210664

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Saint-Louis sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans

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CC

soc

6079b1799ba5988459c52459

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

X..., salarié de la société Iton-Seine, a été heurté par une voiture alors qu'il quittait son travail à cyclomoteur ; que l'accident s'est produit sur un terre-plein appartenant à la société Iton-Seine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02094

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2007), que M.

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9415

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

société Résidence Herri-Burua et la condamne à payer à Mmes I..., Q..., S... et C... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00180

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

2001, par la société Via autoroute, aux droits de laquelle se trouve la Société d'exploitation de l'autoroute A14, en qualité d'assistante administrative ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

réaliser une mission de surveillance et de filtrage à plusieurs de ses salariés affectés en « service de nuit ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10143

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale),

Source officielle

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