Reçu copie et pris connaissance le samedi 25 janvier 2025 : - M. [T] [N] - l'interprète - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJL N° de Minute : 1483 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJM N° de Minute : 1484 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

[J] [Y] le samedi 06 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [N] le samedi 06 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [G] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [Y] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [C] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[P] [D] le samedi 30 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] était impérative le samedi, jour d'affluence, il ressort de ce courrier que seule une répartition égale de la durée du travail sur 5 jours de la semaine était imposée à M.

[F] [S] le samedi 20 septembre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV4 N° de Minute : 1656 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française

[K] [O] le samedi 25 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[R] [B] le samedi 25 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

X... systématiquement les samedis et exceptionnellement le 15 octobre 2005 compte tenu de l'activité plus importante du magasin ces jours là alors que ce salarié avait en outre la position de cadre et

puisqu'elle indique que ces derniers bénéficiaient d'une journée entière de récupération pour un samedi matin travaillé.

et de la barrière de péage d’Epretot, le samedi 8 décembre 2018, durant 8,15 heures au niveau du péage de Fécamp, le samedi 8 décembre 2018, durant 1,50 heures au niveau du péage d’Yvetot, le samedi 15

Menhoudj et Samir X... en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, garantis par l'inscription d'un nantissement sur le fonds acquis et par l'engagement de caution solidaire de M.

de 10 heures à 17 heures et le dimanche de 10 heures à 17 heures, à partir du 1er octobre 2011 un droit de visite et d'hébergement la 3ème fin de semaine de chaque mois du samedi 11 heures au dimanche

et par ses conclusions signifiées le 31 mars 2011, elle demande à la Cour, par réformation, de fixer ainsi le droit de visite du père à l'égard de sa fille : - à compter du 9 mai 2010 (sic) : les samedis