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77 431 résultats pour « secrétaire du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102023_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

formellement daté du 21 juin 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est même allégué, que ses conclusions, lesquelles ont été portées à la connaissance de la requérante en présence du secrétaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004503698

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    Le 18 mai 1993, la mission permanente de l'Irlande auprès des Nations unies indiqua par fax au ministère des Transports que le secrétaire du comité des sanctions avait officieusement exprimé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le comité

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c98e

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Z..., secrétaire de la section du syndicat Force Ouvrière " de la caisse, qui enquêtait sur des imputations de détournements, et " qui les a photocopiés en sa présence ", que les photocopies avaient été

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae2c

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

article ne constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu'elles n'excèdent pas trois ans" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1963 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

A..., entré le 24 septembre 1975 au service de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10078

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... ne dirige pas d'équipe, ayant été secrétaire permanent au comité d'entreprise puis chargé d'affaires administratif ; que ses entretiens d'évaluation démontrent qu'il ne justifie pas des exigences

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Enfin, aux termes de l'article 9 de ce même décret : " I. - Le comité notifie son avis () II. - La décision prise par le pouvoir adjudicateur sur l'avis du comité est notifiée au titulaire et au secrétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224084_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, ressortissant afghan né le 1er novembre 1979, fait valoir qu'il est depuis 2015 secrétaire général du comité olympique national afghan et a été évacué vers la France le 17 août 2021 dans le cadre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1519172_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

demande au tribunal de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement n°1519172 du 19 janvier 2017 en tant qu'il enjoint le réexamen de la demande de renouvellement de son contrat de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8c4

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

D'ENTREPRISE, LE SECRETAIRE DE CET ORGANISME AVAIT RAPPELE, SANS ETRE CONTREDITE PAR L'EMPLOYEUR PRESENT, QUE LA SOCIETE ETAIT SOUMISE A CETTE CONVENTION COLLECTIVE ALORS, QUE LES FAITS AINSI CONSTATES

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Selon l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), cette mission, placée auprès du secrétaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120607

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Elle note par ailleurs que dans chaque diocèse catholique en France un directeur diocésain de l'enseignement catholique assure les fonctions de secrétaire général du comité diocésain de l'enseignement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224821

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

rendus financiers de ces subventions, le budget et les comptes de l’UNADFI, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives qui leurs sont annexées, et les échanges avec l’UNADFI relatifs à ces demandes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2322627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un courrier du 24 avril 2023, l'association CAP pour la Liberté de conscience a demandé au secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835084

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

X... tiré de l'importance de ses responsabilités comme conseiller du secrétaire général du comité économique et social des communautés européennes, emploi qu'il occupe en position de détachement depuis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04147

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paulo X..., Andretta Y... et Sylvain Z..., respectivement trésorier, trésorier adjoint et secrétaire

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826029

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, dont le siège est ..., dûment représenté par son secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a178

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X... et du syndicat national CGT du personnel de l'OPPBTP, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'OPPBTP-Comité national et de l'OPPBTP-Comité régional, les conclusions de M.

Source officielle

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