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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
formellement daté du 21 juin 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est même allégué, que ses conclusions, lesquelles ont été portées à la connaissance de la requérante en présence du secrétaire
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004503698
30 juin 2005
    Le 18 mai 1993, la mission permanente de l'Irlande auprès des Nations unies indiqua par fax au ministère des Transports que le secrétaire du comité des sanctions avait officieusement exprimé
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427
6 septembre 2016
motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le comité
6137254dcd5801467741c98e
16 mars 1992
Z..., secrétaire de la section du syndicat Force Ouvrière " de la caisse, qui enquêtait sur des imputations de détournements, et " qui les a photocopiés en sa présence ", que les photocopies avaient été
soc
6137222ecd580146773fae2c
3 février 1994
article ne constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu'elles n'excèdent pas trois ans" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1963 en qualité de secrétaire
61372185cd580146773f4787
16 octobre 1991
A..., entré le 24 septembre 1975 au service de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10078
23 janvier 2019
Y... ne dirige pas d'équipe, ayant été secrétaire permanent au comité d'entreprise puis chargé d'affaires administratif ; que ses entretiens d'évaluation démontrent qu'il ne justifie pas des exigences
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 9 de ce même décret : " I. - Le comité notifie son avis () II. - La décision prise par le pouvoir adjudicateur sur l'avis du comité est notifiée au titulaire et au secrétaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224084_20221123
23 novembre 2022
B, ressortissant afghan né le 1er novembre 1979, fait valoir qu'il est depuis 2015 secrétaire général du comité olympique national afghan et a été évacué vers la France le 17 août 2021 dans le cadre des
ORTA_1519172_20221104
4 novembre 2022
demande au tribunal de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement n°1519172 du 19 janvier 2017 en tant qu'il enjoint le réexamen de la demande de renouvellement de son contrat de secrétaire
6079b0b59ba5988459c4f8c4
8 juin 1979
D'ENTREPRISE, LE SECRETAIRE DE CET ORGANISME AVAIT RAPPELE, SANS ETRE CONTREDITE PAR L'EMPLOYEUR PRESENT, QUE LA SOCIETE ETAIT SOUMISE A CETTE CONVENTION COLLECTIVE ALORS, QUE LES FAITS AINSI CONSTATES
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322
22 mars 2024
Selon l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), cette mission, placée auprès du secrétaire
Avis
CADA:20120607
23 février 2012
Elle note par ailleurs que dans chaque diocèse catholique en France un directeur diocésain de l'enseignement catholique assure les fonctions de secrétaire général du comité diocésain de l'enseignement
CADA:20224821
22 septembre 2022
rendus financiers de ces subventions, le budget et les comptes de l’UNADFI, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives qui leurs sont annexées, et les échanges avec l’UNADFI relatifs à ces demandes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
Par un courrier du 24 avril 2023, l'association CAP pour la Liberté de conscience a demandé au secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation
6137218dcd580146773f4bb3
28 novembre 1991
X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835084
26 mai 1993
X... tiré de l'importance de ses responsabilités comme conseiller du secrétaire général du comité économique et social des communautés européennes, emploi qu'il occupe en position de détachement depuis
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04147
30 juin 2010
motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paulo X..., Andretta Y... et Sylvain Z..., respectivement trésorier, trésorier adjoint et secrétaire
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007826029
27 avril 1994
août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, dont le siège est ..., dûment représenté par son secrétaire
61372376cd5801467740a178
21 juin 2000
X... et du syndicat national CGT du personnel de l'OPPBTP, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'OPPBTP-Comité national et de l'OPPBTP-Comité régional, les conclusions de M.
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