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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[I], a démonté comme prévu les plaques amiantées et les a remplacées, que cependant, à la suite d'une tempête ayant endommagé la couverture du local, elle a tenté de faire intervenir une société spécialisée
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0ac
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A la suite d'une tempête, des travaux de toiture ont été réalisés à la demande de l'assemblée générale des copropriétaires par le syndic de copropriété, la SARL SURWEB.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
période de suspension et que la pêche des coquilles Saint-Jacques ne pourrait être substituée par une autre pêche qui impliquerait des sorties en mer conditionnées aux aléas climatiques alors que des tempêtes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a causé de considérables dégâts dans la vallée de la Vésubie et le groupement SLBTP, s’est vu confier en urgence, sur la base du marché précité, de nouveaux bons de commandes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
5 octobre 2006
sociétés étaient assurées en responsabilité décennale auprès de la SMABTP.Le local a été vendu à la SCI Marti Quimper et, dans la nuit du 6 au 7 février 1996, alors qu'il était inoccupé, lors d'une tempête
Source officielle2ème chambre
DTA_2101523_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'avancée de la mer, qui bute sur le cordon dunaire, provoque une érosion importante du trait de côte qui subit un très net recul, aggravé par les tempêtes successives.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient l'administration, les résultats de son modèle ne peuvent être validés au regard des données issues de la base HOMERE pour une tempête de 1990, dès lors que cette base de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201944_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
réelle des différentes espèces, alors qu'elle a, par le passé, contribué à la protection des cultures et que son territoire a fait l'objet de coupes blanches de plusieurs parcelles, à la suite des tempêtes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104766_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104767_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
résultant de l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
façades terrasses bois ; - la réception du lot n°2 est intervenue en 2018 ; - des infiltrations d'eau importantes provenant de la toiture ont été décelées lors de fortes pluies, pendant les grandes tempêtes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, d'une part, les 8 et 9 septembre 2002, et, d'autre part, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
27 mai 2020
MOTIFS : Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet : L'article L. 3123-14 du code du travail alors applicable dispose que le contrat de travail à temps partiel
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416fd5
24 mai 2005
24 mai 2005
qui a été engagée en 1975 par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH) en qualité de conditionneuse puis de femme de ménage, a bénéficié à partir du 19 novembre 1992 d'un contrat à temps
Source officiellesoc
61372666cd58014677425434
8 février 2001
8 février 2001
des hypermarchés, le montant de l'abattement pratiqué par cet employeur, en vertu de l'article L. 322-12 du Code du travail, au titre de l'embauche de 18 salariés sous contrat à durée indéterminée à temps
Source officiellesoc
61372463cd58014677415154
21 juin 2005
21 juin 2005
leur emploi au sein de la CPAM avec un emploi privé rétribué ; qu'elle développait que la convention collective ne devait bénéficier qu'aux salariés à temps plein ou à temps partiel qui avaient fait le
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c5c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
ne prend effet qu'à compter de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'entreprise ou l'établissement excluant a contrario que cet accord-cadre obligerait à cette réduction du temps
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