CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 408 résultats pour « temps de mise à disposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201004

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Camping international Club holidays (la société) le 12 janvier 2012 une lettre d'observations, puis, le 27 mars 2012, une mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201005

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Camping International Club la Réserve (la société) le 12 janvier 2012 une lettre d'observations, puis, le 27 mars 2012, une mise

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été renvoyée pour être évoquée à l’audience du 10 mars 2026 et à l’issue mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026. MOTIVATION 1.

Source officielle
CC

comm

613724e6cd58014677419508

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

à disposition de "la Participation" le matériel et les installations de son poste d'enrobage de Ludres en contrepartie du seul remboursement de ses amortissements fiscaux et de ses charges financières

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f26

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X..., directeur général adjoint de la première société, est devenu également, le 12 janvier 1990, au sein de la seconde, et selon un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... a été mis en cause avec B...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

juillet 1976, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juillet 1985, a créé une nouvelle incrimination en réprimant la poursuite de l'exploitation d'une installation classée contrairement à l'arrêté de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00740

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contrat de travail à temps partiel modulé. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00941

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

à temps partiel, la cour d'appel a violé l'article 2 IV de la loi du 10 août 2009 ; 2°/ que l'avenant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 janvier

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d74

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

inférieur à celui prescrit par les textes en vigueur; que les plaques de caséine de couleur propres à l'AOC Y... sont mises en place au moment du moulage et avant la mise sous presse; que cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00660

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 28 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail intermittent en contrat à temps plein et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413af0

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

conseil de prud'hommes de Meaux "en son principe", en ce qu'il avait constaté "que le licenciement de Mme X... intervenu le 17 novembre 2000 est dépourvu de cause réelle et sérieuse" et, dans le même temps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02346

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

de 3 000 euros ; que Mme A... qui avait avoué téléphoniquement aux enquêteurs qu'elle avait reçu un chèque frauduleux qui lui avait été remis par une connaissance a été entendue le 26 avril 2011, et a mis

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461a

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408def

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

du statut du personnel des Caisses d'épargne et de prévoyance, l'agent conservait, en cas de promotion dans un grade supérieur, l'échelon qu'il avait atteint dans le grade précédent et que lors de la mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100527

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

la cour d'appel a constaté que l'article 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 n'instaurait aucun délai pour notifier l'assignation au ministère public et que la question était affectée par la mise

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d94

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

conventionnelles et fait une fausse application du texte réglementaire, l'arrêt attaqué qui refuse de faire application de ces dispositions conventionnelles à l'espèce et leur substitue les dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en délibéré au 04 juin 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Juin 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05389

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 59 sur 12421

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.