Codes de loi français

LEGIARTI000050800913

Préambule Poursuivant un objectif de préservation de l’équilibre existant, les parties signataires de la présente convention décident de proroger la réglementation d’assurance chômage actuellement applicable à Mayotte.

Article 2

interventions ; les plans de détail permettant une définition architecturale et technique complète de l'ouvrage à exécuter. 8° Des document photographiques: pour les parties d'ouvrages concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel

Article Annexe 2

Pour la délimitation des zones d'effets sur l'homme ou sur les structures des installations classées, il n'existe pas à l'heure actuelle de valeur de référence.

Article 2

sécurité être renouvelée sans limitation de durée, ou bien doit justifier toute action recommandée ou entreprise ; - que les informations relatives au médicament ou produit ont été régulièrement mises à jour d'après les connaissances scientifiques actuelles

LEGIARTI000049858108

Les dispositions actuelles de la PAC les différents intervenants (UE, Etat, Régions …). Les négociations internationales liées aux échanges de produits agricoles, l'OMC. Définitions. Mode de fonctionnement : les accords.

LEGIARTI000049858145

Les dispositions actuelles de la PAC les différents intervenants (UE, Etat, Régions…). Les négociations internationales liées aux échanges de produits agricoles, l'OMC. Définitions. Mode de fonctionnement : les accords. Les principales orientations.

Article Annexe VIII

Généralités A chaque aire d'approche finale et de décollage, telle que prévue pour le stade ultime de développement de l'aérodrome et pour le stade actuel de développement de l'aérodrome (s'il n'est pas déjà couvert par le stade ultime), correspond

Article 30-13

Le président de la commission peut rendre, au nom de celle-ci, un avis de compatibilité, assorti éventuellement de réserves, dans le cas où l'activité envisagée est manifestement compatible avec les fonctions antérieures ou actuelles de l'intéressé.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

pathologies rencontrées chez les personnes en situation de prostitution : – une exposition au VIH/ SIDA, aux infections sexuellement transmissibles-IST (chlamydia, gonocoque, syphilis, papillomavirus et herpès) et aux hépatites virales ; – certains troubles

Article Annexe I

procédures de prévention des risques professionnels Les règles de la récupération et de tri des déchets La réglementation du transport La prévention des risques liés à la criminalité et au trafic de clandestins Les règles et outils actuels

Article Annexe

. - d'utiliser les outils informatiques actuels de documentation, conception, calcul, simulation et partage de données.

Article Annexe II - II. Maquette 11

charge les pathologies inflammatoires et infectieuses du tube digestif ainsi que les pathologies vasculaires du tube digestif ; Foie et voies biliaires : -mettre en place le traitement d'urgence pour : l'hépatite aiguë, le syndrome de sevrage, les troubles

LEGIARTI000043835224

Publics concernés Sont inclus dans l'expérimentation : - les jeunes de 6 à 21 ans : Ne sont pas inclus dans l'expérimentation : - les jeunes présentant des troubles psychiatriques, des signes manifestes de crise suicidaire ; 2.3.

Article Annexe I

b) Technique actuelle des lois de finances Préparation du budget : collaboration des ministères dépensiers et du ministère des finances. Arbitrages gouvernementaux.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives.

Article Annexe Ia

PROFESSIONNELLES n° 4 : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPLOITATION EN RESTAURATION Activité : GESTION D'EXPLOITATION Tâches : - Gestion du coût matières : Choix des produits, participation au choix des fournisseurs Gestion des stocks Actualisation

Article Annexe II

Actualisation de l'annuaire des ressources au niveau régional (mailings, gestion des inscriptions, formulaires…). 2.3.

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

actifs mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 10°, 11°, 12° et 13° de l'article R. 332-2 ainsi que les titres émis par les sociétés d'assurance mutuelles mentionnés au 6° du même article sont évalués conformément à l'article R. 343-11 puis aux valeurs actuelles

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

. – Toutefois, les fonctionnaires de l'Etat actuellement détachés auprès du département ou de la région de la Guadeloupe en application du III de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée et affectés dans un service ou une partie de

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

. – Toutefois, les fonctionnaires de l'Etat actuellement détachés auprès du département ou de la région de la Guadeloupe en application du III de l'article 109 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée et affectés dans un service ou une partie de service