Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007923559
22 mai 1996
22 mai 1996
l'intérieur des périmètres spéciaux figurés aux documents graphiques la couverture des immeubles est pour l'essentiel constituée de toitures dont la pente est de 15 à 35° et qui sont réalisées avec des tuiles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212376_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
prévus aux termes du devis initial, l'écart entre le montant de ce devis et celui du dernier devis communiqué à l'Agence provenant d'un ajustement, de la part de l'artisan, du prix de " repose " des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502429_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
» ; que « dans le cas où la couleur de la toiture initiale est différente de celle autorisée, la couleur initiale peut être réemployée », que « la surface de la toiture ne supportera pas la pose de tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501546_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de Mingot, agissant au nom de l’Etat, leur a ordonné d’interrompre les travaux réalisés sur leur maison d’habitation située au 9 rue de la Tuilerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503840_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
.. n°PC 06029 24 0118 portant autorisation « d’extension et surélévation d’une maison existante d’une maison existante avec réaménagement intérieur, modification des façades, création d’une toiture tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300717
11 juin 2013
11 juin 2013
les acquéreurs après la vente et avant l'expertise ; que ces désordres résultaient du caractère artisanal et non pérenne des réparations au moyen du matériau pax alu avec scellement entre certaines tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300661
10 juin 2008
10 juin 2008
produites qu' avant sa destruction, il était irrégulier et à plomb du côté X..., que du côté de la propriété de Y..., d' après la photographie faite après l' incendie, le sommet du mur était recouvert de tuiles
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1266
3 juillet 1990
3 juillet 1990
restituer en nature la chose remise est un élément essentiel du contrat de dépôt ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Augery et Fils a reçu la livraison d'une certaine quantité de tuiles
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59409
19 mars 1980
19 mars 1980
ONT PROMIS EN 1958 DE CEDER A LECORNU ET THOREL LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TUILERIES FILMONT DE BAVENT, ETANT PREVU QUE LES ACTES DE CESSION N'INTERVIENDRAIENT QU'APRES LE REGLEMENT
Source officielleciv1
613720accd580146773ed429
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., à qui la société SOVEMACO avait livré des tuiles qui ont été reconnues atteintes d'un vice caché, a réclamé à cette société ainsi qu'à l'assureur de celle-ci, le Groupe Concorde, la réparation du
Source officielleciv3
également justifié la condamnation à garantie prononcéec/Jean-François et Joseph Y
613720b0cd580146773ed87e
22 juillet 1987
22 juillet 1987
X... architecte chargé d'une mission complète, Jean-François et Joseph Y..., architectes chargés de l'adaptation au sol du projet, ainsi que de la direction et du contrôle des travaux ; que les tuiles
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb7c
6 juillet 1988
6 juillet 1988
que le Document Technique Unifié (DTU) prévoyant la pose de contre-liteaux destinés à assurer une meilleure ventilation, n'était pas applicable au marché, et qu'il n'existe pas de désordres, que la tuile
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7160
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Michel X..., demeurant "Les Tuileries" à Pargny-sur-Saulx (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre A), au profit de Mme Nicole Y..., née X..., demeurant
Source officiellecr
6137269acd58014677426eb4
4 octobre 2006
4 octobre 2006
établissement, auquel le comparant a contrevenu ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions du prévenu qui faisait valoir que, les faits s'étant déroulés dans le jardin des Tuileries
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f916d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Antoine B... à Vallauris (Alpes-Maritimes), Mas des Candalines, chemin des Tuileries, lotissement Impiniers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402977
30 septembre 1997
30 septembre 1997
telle décision est opposable à l'assureur, sauf en cas de fraude de l'assuré ; Attendu que Mme X..., qui avait fait exécuter des travaux de couverture par un entrepreneur qui s'était procuré les tuiles
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410552
19 février 2002
19 février 2002
Z... ayant consisté essentiellement en "remaniage" de tuiles ne constituaient pas des travaux de "détermitage" permettant de considérer que le vendeur croyait de bonne foi à l'éradication des insectes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004601_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la commune de Châteauneuf-du-Rhône, située à moins de 500 mètres de leur maison, a été reconnue en état de catastrophe naturelle ; - leur maison a subi des glissements de tuiles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313253_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A à Montmagny (Val d'Oise) 3 rue des Tuileries.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
imposent un recul des constructions comprises entre 2 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies, ni les dispositions de l'article UG 5 du même règlement qui disposent que les couvertures seront en tuiles
Source officiellePage 59 sur 230