A... aux motifs d’une part que l’intéressé avait persisté dans un comportement délictueux puisqu’il avait été l’auteur de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de mise en circulation

de mise en danger d'autrui entraînant un risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule

Au soutien de ses demandes, elle fait essentiellement valoir que les ouvrages et aménagements édifiés permettant le passage des piétons et des véhicules à moteur pour accéder au fonds servi depuis le chemin

sous l'empire d'un état alcoolique le 15 janvier 2010, faits pour lesquels il a été condamné à une amende de 250 euros et à une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois par le tribunal

TOLIER A : 1° SCIEMMENT RECELE, POUR LA VENDRE, UNE VOITURE AUTOMOBILE FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAITE PAR BOUCHOUX AU PREJUDICE DE BALLONG ; 2° VOLONTAIREMENT FAIT USAGE D'UNE PLAQUE APPOSEE SUR UN VEHICULE

a rejeté l'exception de nullité de l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 1989 ayant établi un règlement intérieur définissant les itinéraires ouverts à la circulation et au stationnement des véhicules

procédure pénale du chef d'extorsion commise avec arme, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, uage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule

« Est incompatible avec l'exercice de la profession d'expert en automobile : (...) 2° L'exercice d'activités touchant à la production, la vente, la location, la réparation et la représentation de véhicules

B A relatives au recouvrement d'amendes mises à sa charge au titre d'infraction au code de la route commises avec un véhicule à moteur doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction

l'objet d'aucune condamnation correctionnelle ou criminelle ; le parquet a classé sans suite l'affaire concernant le supposé délit de fuite après un accident ; les faits concernant la conduite d'un véhicule

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989 qui, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique conduite d'un véhicule

B a fait l'objet d'une procédure n° 2018-007381 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points les 1er et 2

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2020, à Lons, alors qu'elle conduisait un véhicule à moteur et se trouvait sur un rond-point, Mme A a porté involontairement atteinte à l'intégrité d'une personne

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police

du 10 février 2022 du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, en application de l'article L. 224-16 du code de la route, à payer une amende de 500 euros pour avoir conduit, le 7 décembre 2021, un véhicule

plein droit de la condamnation prononcée par le juge pénal – quant au degré de gravité, retrait de points peut entraîner à terme la perte de la validité du permis de conduire – or droit de conduire un véhicule

Toutefois, compte tenu de la nature et de la gravité des infractions reprochées à l'intéressé, à savoir conduite d'un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'emprise de produits