A..., une promesse de vente portant sur 900 parts, étant précisé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Mauchamps, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

plus le contrôle de la gestion et de la comptabilité d'Ecomeca, mais qui a pu, toutefois, produire copie de ce contrat parce qu'il l'a obtenue de la société Fae Italie ; que la non-communication de ce

à la société Duquesne, qui réclamait le paiement des 250 chaises détenues par la société Château de Binanville, de rapporter la preuve d'une vente intervenue entre les parties, la preuve de celle-ci ne

Y... d'une société de fait qui aurait pu exister entre MM. Z... et A... pour la vente du voilier litigieux ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

trois actes de cession de parts sociales ont été signés conformément à l'accord-cadre ; que le 31 mars 2003, la société a engagé M.

[Y] a vendu à la SCI BM 12, dont il détient 98 % des parts sociales, un bien immobilier dont le prix a été versé à la banque qui a consenti à la société acheteuse un prêt du même montant afin de financer

d'avoir déclaré incompétente la juridiction prud'homale alors que, selon le moyen d'une part, un associé non majoritaire peut cumuler, dans une société à responsabilité limitée, un mandat social avec

par le crédit-bailleur, a assigné la société Kirow, en présence de la société Deutsche LF, devant le tribunal de commerce de Val de Briey, aux fins de prononcer la résolution judiciaire de la vente et

a été confiée à d'autres sociétés, notamment à la société Gordion ; que les 3 et 4 septembre 2012, la société Gordion a adressé à la BCGE plusieurs ordres de vente d'obligations émises par la société

créditer son compte en provenance des sociétés Villette et Coficiel ; pour Louis X..., des chèques en provenance des sociétés Coficiel, Modules Atlantique, Villette, RGI, SA Carrières Foréziennes et Sociel

; que dans le contexte d'une cession de société, les nouveaux dirigeants n'ont pu prendre connaissance des éléments comptables et économiques qu'après la levée de promesse de vente du 29 septembre 1986

X... ; que cette cession a entraîné la modification de l'objet social, la SCI devenant une société de construction-vente ; que sa transformation en "société civile particulière régie par les articles 1832

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bema, dont le siège est rue A.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la cession de ses parts sociales, M.

la société civile d'exploitation du vignoble de Château-Latour, et, d'autre part, la valeur du stock de vins détenu par la société à la clôture de l'exercice clos en 1989 ; En ce qui concerne la plus-value

droit de préemption dans l'hypothèse où il souhaiterait vendre son fonds ou les parts sociales de la société.

Paul X..., demeurant à Mareuil sur Lay (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Neptuna, dont le

, concessionnaire Porsche, en l'attente de la livraison de la Ferrari, les sociétés Somedia et Sipromi ayant le même dirigeant social ; qu'à défaut de livraison de la Ferrari, il a assigné les sociétés

A la suite de différentes donations et augmentation de capital, les parts de la société étaient dans le dernier état détenues : -par [L] [C] pour 1175 parts en pleine propriété et 500 parts en usufruit