B..., géomètre, aux fins de procéder à l'arpentage et, au besoin, au bornage dans la limite commune séparant les propriétés des parties et de dresser un procès-verbal des opérations.

[F] n'a pas constaté l'existence de la moindre borne sur le terrain, ce qui est logique dans la mesure où il n'en existait pas et que l'expert s'est contenté d'un plan de bornage réalisé en 1986 par M.

Contestant l'implantation d'un mur séparatif, Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance de CHATILLON SUR SEINE aux fins de bornage.

Le 30 août 2017, un procès-verbal de carence a été dressé par M. [G], géomètre-expert, mandaté à l'effet de procéder au bornage amiable des deux propriétés.

l'existence d'un bornage amiable préalable, objet d'un procès-verbal date du 20 mars 2014, - débouté Mme K... de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Monsieur F...

Il a également pu déterminer que cette borne OGE rouge correspondait à la borne N désignée par M.

En tout état de cause, elle fait valoir que la prescription quinquennale n’est pas acquise pour n’avoir commencé à courir qu’à la découverte de l’erreur de bornage le 12 août 2022.

, condamné Madame Paule X...aux dépens de l'instance à l'exception des frais de bornage qui sont pris en charge par la SCI FRANCE CORSE.

[K] afin de poser les bornes conformément au jugement et d'en dresser procès-verbal, aux frais communs des parties ; - dit que les opérations de bornage seront partagées par moitié entre messieurs [E]

et de l'arrêt du 29 mai 2012 pour en déduire que l'immeuble d'habitation implanté sur la parcelle ZM n° [Cadastre 3] empiète sur sa propriété ; que ces décisions n'ont pas établi l'emplacement des bornes

Z... a vendu à M. et Mme X... un terrain borné en 2009 par un géomètre-expert ; que, se plaignant du caractère incorrect du bornage, M. et Mme X... ont assigné M.

ou à tout le moins écarté des débats, les époux X... font valoir que l'expert s'est référé à des documents dont les parties n'ont pas connaissance et n'a pas notamment annexé à son rapport le procès-verbal

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt qui, recherchant la commune intention des parties, retient que le procès-verbal

Il n'est pas contesté que la convention verbale intervenue entre J... R... et C...

Par acte du 5 mars 2004 les époux Y... assignèrent Madame B... en bornage.

[K], - ordonné le bornage des propriétés [H] - [O] - [G] selon les modalités suivantes : . dit que, concernant la limite entre les parcelles F[Cadastre 14] et F[Cadastre 12], l'emplacement de la borne

Par jugement contradictoire du tribunal d'instance de Menton du 21 juillet 2015, il a été statué en ces termes: « Ordonne le bornage des parcelles [Cadastre 6] propriété [S]-[Q]-[M] et [Cadastre 2]

Ils dénonçaient ledit procès-verbal à M.

Par exploit du 6 octobre 2015, madame [S] [U] dit [W] a fait assigner, devant le tribunal d'instance de Martigues, la SCI chez Manu, afin d'obtenir le bornage judiciaire et l'implantation des bornes conformément

de la limite séparative des parcelles ZD 32 et ZD 34, mis hors de cause Monsieur A..., propriétaire de la dernière parcelle, • dit qu'il sera procédé au bornage des parcelles ZD 32,27 et 28 lieudit La