chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ; – pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ; – vétérinaire

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

. ― Pour les exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale : 1° De ne pas soumettre un animal, avant ou après abattage, à un contrôle des services vétérinaires conformément à l'article R. 231-7 ; 2° De mettre sur le marché des denrées

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

visée à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique ou dans le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

l'article L. 5132-9 du code de la santé publique ; 6° Aux médicaments à usage humain mentionnés à l'article L. 5124-13 du même code ; 7° Aux micro-organismes et aux toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 dudit code ; 8° Aux médicaments à usage vétérinaire

Article Annexe 2

—

S 4007 Vétérinaire-chercheur, assistant au chef du Centre de primatologie destiné à la recherche médicale (CIRMF). 17 710 Gabon.

LEGIARTI000049858220

—

-Spécialité " vétérinaire et alimentaire " 1. Organisation politique et administrative de la France et de l'Union européenne Organisation des pouvoirs politiques. Organisation administrative. La fonction publique et la décentralisation.

LEGIARTI000049858108

—

. - Spécialité "vétérinaire et alimentaire" 1. Organisation politique et administrative de la France et de l'Union européenne Organisation administrative. La fonction publique. Le ministère chargé de l'agriculture. La hiérarchie des normes.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences. 62 64 Médecins, pharmaciens, vétérinaires

Article ANNEXE

—

-Services vétérinaires 1° Services sanitaires vétérinaires H-technicien 274-474 2° Laboratoire central de recherches vétérinaires H-secrétaire 274-474 E.-Services agricoles H 4° Technicien d'agriculture -technicien 274-474 G.

LEGIARTI000050802671

—

assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Article Annexe I

—

; - préparations pharmaceutiques et principes généraux de leurs bonnes pratiques de préparation ; - autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM) ; - médicaments à base de plantes ; - médicaments dérivés du sang ; - médicaments vétérinaires

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

l'agriculture. 211 Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire

Article 5

—

dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-1 du même code, et les inspecteurs de santé publique vétérinaire, en activité ou retraités, détenteurs d'un

Article IV

—

Cabinets dentaires. 85. 1EA 1, 30 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 85. 1GA 2, 20 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. 85. 1KA 1, 30 Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. 85. 1LA 2, 20 Vétérinaires

LEGIARTI000050802675

—

Activités spécialisées de design 74.20Z Activités photographiques 74.30Z Traduction et interprétation 74.90A Activité des économistes de la construction 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 75.00Z Activités vétérinaires

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

dans les viandes ; 10° Les articles 2 à 4 du règlement (CE) n° 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/ CE du Parlement et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Article Annexe II

—

Il doit être conservé pendant une période minimale de trois ans et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires, tels que mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime . 2.

Article Annexe 1

—

TE3 4001 Conseiller technique auprès du chef des services vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et la grippe aviaire (FAO). - Abuja. 14 710 Ouzbékistan.

LEGIARTI000042293117

—

Article R. 5132-88 Autorisation de modification d'autorisation de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire.

Article Annexe 3

—

la mesure où l'établissement ne procède pas au désossage de la totalité des viandes de bovins contenant de l'os vertébral MRS qu'il réceptionne, celui-ci a l'obligation de ne livrer ces viandes qu'à des établissements autorisés par les services vétérinaires

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