Codes de loi français

Article R329-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Les publications prévues à l'article L. 329-42 peuvent être effectuées par voie de presse, par voie électronique ou par affichage. La diffusion et l'affichage, en lieux publics ou privés et ouverts au public peuvent être ordonnés cumulativement.

Article L1214-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 01

Le plan de mobilité peut intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire, qui identifie notamment les quais utilisables pour les transports urbains

Article R283 A-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 05

Cette demande ainsi que tous les documents permettant l'adoption de mesures exécutoires ou conservatoires ou tout autre document relatif à la créance sont transmis par voie électronique à l'Etat membre requis.

Article R423-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article R. 423-49 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.

Article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies

Article ANNEXE 3

(département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord Partie principale : - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale

Article Annexe 30

Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

Article 6

Les déclarations mentionnées aux articles 1er, 3 et 4 peuvent être réalisées par voie de téléservice.

Article 1

Le recours peut également être adressé par voie dématérialisée dans les conditions prévues à l'article 4.

Article 7

Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :

Article 2-1

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Article 128

Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.

Article 7

La demande d'aide est déposée par voie électronique sur le site de la Grande Ecole du numérique ( www.grandeecolenumerique.fr).

Article L6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article L4312-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

Le personnel de Voies navigables de France comprend, dans les conditions prévues à l'article L. 4312-3-3 :

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 54

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

Article L6153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article R532-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

L'arrivée du recours et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par voie électronique.

Article R8115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 01

La décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités indique les voies et délais de recours.