D... dans un courrier du 15 juin 1982, qu'on ne voyait pas dans ces conditions, les raisons pour lesquelles une société aurait repris l'ancienneté d'un salarié d'une autre société ; Mais attendu d'une

    Résumé de l’arrêt [2]   Grief   Le requérant se plaignait d’avoir été condamné pour avoir exprimé son opinion personnelle sur le procureur général adjoint ; il voyait dans cette

civil ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs adoptés, que l'article 3 du contrat d'assurance énumérait de façon précise et limitative, dans son paragraphe 3-1, les cas dans lesquels l'assuré voyait

Z... avait été examiné le 16 avril par l'interne, et le 17 avril par le médecin anesthésiste, il ne l'avait pas été par le chirurgien de garde "qui voyait les patients posant problème et signalés par l'anesthésiste

Y... se voyait confier, avec le maintien de son salaire et de ses rémunérations de mandataire social, une mission de cinq mois, à compter du 1er juin 1992, en qualité de conseiller du président de la société

les divers accords trouvés entre eux dans le cadre du règlement de sa succession ; qu'il y était notamment précisé que, pour sortir de l'indivision existant sur l'immeuble de Rosazia, Mme A... se voyait

à Lorient ; que le 16 juin 2011 la responsable du centre indiquait que la relation entre Logann et sa mère se poursuivait d'une manière positive et progressive dans le cadre de la structure qui ne voyait

dernier n'étant pas satisfaisantes car elle n'osait pas lui confier son mal-être de peur d'être rejetée, et d'un autre côté, la mineure ne pouvant pas non plus envisager un retour chez la mère qu'elle voyait

X... a indiqué qu'il retravaillait, qu'il voyait ses filles une fois tous les 15 jours, et qu'il souhaitait un élargissement de son droit de visite et notamment, les recevoir le dimanche à son domicile

renonciation soit expresse et commune à toutes les parties   ; que celle-ci pouvait être déclarée invalide en cas de vice du consentement   ; et que, de par la nature même d’un arbitrage, on ne voyait

Constatant que l'intéressé se voyait refuser la délivrance d'un titre de séjour, le préfet du Finistère pouvait légalement prendre, par décision du 16 mai 2024 et sur le fondement du 3° de l'article L.

Elle voyait également une violation de l’article 14 de la Convention (interdiction de discrimination) dans le fait qu’elle avait le droit de voter aux élections au Parlement européen en tout endroit de

[K] à son retour d'arrêt maladie ne couvrait que partiellement les fonctions qui lui étaient antérieurement confiées dès lors qu'il ne se voyait plus reconnu comme animateur du Pôle dont il avait la responsabilité

L’article 3 du Règlement CE n°261/2004 dispose que le présent règlement ne s’applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public

et ne justifie pas de revenus personnels réguliers ni d'intérêts de nature économique, matérielle ou familiale dans son pays de résidence, ni d'une inscription scolaire pour son fils alors qu'ils voyagent

que rien ne permet d'exclure en l'espèce l'application du présent règlement ; qu'en effet au paragraphe 3 dudit document il est indiqué : « le présent règlement ne s'applique pas aux passagers qui voyagent

D soutient que tous les membres de sa famille voyagent avec lui, cette circonstance est à elle seule insuffisante pour établir une vie privée et familiale en France dès lors qu'il n'est pas établi que

B a déclaré en septembre 2023 d'une part que ses parents " voyagent, je ne sais pas où ils vivent exactement, ils sont des fois au Mali.

Ils soutiennent que d'autres groupes de gens du voyage aux effectifs importants voyagent parfois toute l'année et surtout de mars-avril à septembre-octobre, parmi lesquels les requérants, membres de l'association

Le code APE de l'employeur renseigné par ses soins, sur l'attestation Assedic de la salariée, est le 7912Z, lequel correspond à l'activité nommée " activités des voyagistes " qui englobe les activités