français pour une durée de cinq ans, tout en constatant que l'étranger s'était marié en France et que le mariage qu'il avait contracté avant de régulariser sa situation d'étranger ne le mettait pas à l'abri

maison d'habitation en très mauvais état; que cette maison ayant été démolie, la communauté a construit sur son emplacement un nouvel immeuble, ainsi qu'un pavillon de 15 m à la place d'un ancien abri

[M] (l'assisté), pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. 3.

piscine, un abri voiture et un double garage, M. et Mme J..., colotis, estimant que ces constructions contrevenaient aux dispositions du règlement du lotissement, les ont assignés en démolition ; Attendu

la place d'un cabanon de jardin entrant dans le cadre de l'article 25 b de la loi susvisée, et l'appropriation des parties communes par la pose de bacs végétaux et de pancartes et l'installation de l'abri

; qu'en affirmant que la convention du 24 février 1995 comportait des concessions réciproques sans dire en quoi M et Mme Y..., d une part, et la société Abbatiale holding, d autre part, auraient abdiqué

l'arrêt de constater la résiliation des baux et d'ordonner à la société Saint-Geran de délaisser les parcelles, alors, selon le moyen, "1°) que la renonciation suppose la connaissance de la prérogative abdiquée

commercialise également des « abris de piscine », des « pergolas », mais également « abris de terrasse » ; Abrisud et Akena ont donc des produits et une clientèle identique ; la commercialisation des

de 0,90 m au minimum ; montant publicitaire de l'abribus à 1 m mini du fil d'eau ; passage libre à conserver entre l'abribus et les façades de 1,80 m recommandé (1,60 m à défaut) ". 10.

Elle soutient que : - la décision méconnaît le principe d'égalité ; - il n'est pas justifié que l'abribus ayant fondé l'opposition au projet ne pourrait pas être déplacé.

SARL Abri, ce numéro d'identification lui ayant été communiqué par les requérants alors que ce numéro correspondait à l'immatriculation de la société Abri.

(Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré de l'Essonne, maître de l'ouvrage, assuré par les Mutuelles du Mans IARD, a fait construire un immeuble à usage d'habitation et des abris

-19 a eu pour effet d'accroître les ventes de 10 % des aménagements extérieurs (abris extérieurs, abris piscine, pergolas), que les difficultés économiques de la société ABRISUD étaient dues au fait que

sa reproduction dans les publications professionnelles, une fois son dépôt réalisé, et qu'effectivement ledit sigle figurait sur quelques publicités antérieures au 29 avril 1987, l'arrêt ne pouvant s'abriter

séparant leurs deux propriétés était mitoyen, ont demandé reconventionnellement l'autorisation de rétablir sur celui-ci un panneau et la réparation du préjudice résultant d'un écoulement d'eau sur leur abri

avaient acquis par prescription la propriété de la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], qu'ils s'étaient comportés en propriétaires de cette parcelle, en procédant à la construction d'un abri

Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-18.052 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Abrisud

ABRISUD se présente comme le leader européen de l'abri de piscine et de terrasse, là où AKENA commercialise des vérandas.