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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2202976_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B F, représenté par Me Rasool, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115260_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217326_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B ; - les observations de Me Rasool, pour M. D, absent, qui s'en rapporte à ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309465_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000111_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'un placement en quartier disciplinaire motivées par la circonstance que cette personne détenue " est soupçonnée d'avoir sur elle des objets ou substances prohibées en l'espèce ", notamment lames de rasoir
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.
Source officielle11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de ses utilisations à des fins personnelles du téléphone portable et de véhicule mis à sa disposition au motif qu'il n'avait pas lu la lettre ; que s'étant levé, l'employeur lui avait demandé de se rasseoir
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Il en déduit que le sol était bien préparé, mais fortement bousculé et aéré lors de la plantation, aucune pluie n'étant venue le rasseoir.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307548_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217361_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par le Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208069_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
F B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309037_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd35476
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'aéroport de [1] et a été placé en cellule d'embarquement ainsi qu'il ressort du procès-verbal en date du 25 juillet 2024 ; Que ce procès-verbal établit que [L] [P] s'est infligé des plaies avec un rasoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765459f40b42a26419d5a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, la Cour observe que la remise d'une lame de rasoir est postérieure au contrôle ainsi que cela apparait à la lecture du même procès-verbal.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E avait tenu des propos suicidaires et était en possession de lames de rasoirs lors de sa garde-à-vue, et avait fait l'objet d'un signalement le jour de son incarcération, le 21 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il a également été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire après que trois lames de rasoir eurent été découvertes dans ses semelles de chaussure et qu'une quatrième lame et un manche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
que l'intéressé a commis, le 14 mai 2020, au centre pénitentiaire de Rennes où il était alors incarcéré, une prise d'otage d'un médecin du service médico-psychologique régional à l'aide d'une lame de rasoir
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4425
1 avril 2004
1 avril 2004
A tout le moins, le fonctionnaire de police aurait-il pu employer d’autres méthodes pour faire rasseoir le requérant.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074031
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Rasool Y..., 9, passage des Espaliers à Cergy (95800) ; M.
Source officiellePage 6 sur 21