de Retraite Interentreprise, du Crédit Agricole Mutuel, de l'Union des oeuvres sociales interprofessionnelles du Choletais, de la société Brochard et Gaudichet, de la société à responsabilité limitée

Z..., pris en ses deux branches : Attendu que M.

B..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est

RG 23/07904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYZO La société ENEDIS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social situé

sociale d'un recours ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à l'HPPE, alors, selon le moyen, que la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-1, alinéa 2, du code des assurances ; Attendu

Pierre A..., demeurant à Seignosse (Landes), 3°) de la société des Motels de Seignosse, dont le siège social est sis à Seignosse (Landes), 4°) de Mme veuve C..., demeurant à Seignosse (Landes) ci-devant

En application de l'article 13 de cet avenant et de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, se voit chargée

Examen du moyen Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches Énoncé du moyen 5.

sociale ; qu'en jugeant que l'article 13. 03 de la convention collective n'était applicable qu'aux salariés dont le contrat était en cours au moment de la prise en charge par la sécurité sociale au titre

salaire net complet, sans tenir compte des prestations sociales servies, directement ou par son intermédiaire, et déduction faite du montant qu'il avait réellement pris en charge, alors, selon le moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.

ARRET N°890 [B] C/ [L] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************

une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de constater, par confirmation du jugement entrepris

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 313 , 5 pages) Numéro

La société Securitas France lui a répondu que M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

sociale ; ALORS, DE QUATRIEME ET DERNIERE PART, QUE la pension d'invalidité prévue par l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale ne pouvant réparer l'incapacité permanente consécutive à une maladie