unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, qu'il est constant que les

Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire cette demande irrecevable alors, selon le moyen, que la fraude corrompt tout, de sorte que

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 2016), que M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, pris en sa première branche, et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

salariés, qui ont adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle respectivement le 19 et le 23 mai 2014 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième à septième branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen du pourvoi principal de l'entreprise

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

unique pris en sa première branche du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice de non concurrence, alors,

, disposition insérée dans la section I du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail, qui prévoit uniquement les modalités de rupture anticipée propre au contrat de travail temporaire et

Le moyen, tiré d'une cassation par voie de conséquence, est privé de portée par le rejet du moyen de cassation du pourvoi n° U 23-17.474, pris en ses première et deuxième branches.

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal ainsi que sur les deux premières branches du deuxième moyen de ce même pourvoi et le moyen unique du pourvoi

de challenge ; AUX MOTIFS QUE « Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : Que lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat électif ou de représentation prend acte de la rupture de son contrat

, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 janvier 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que la prise d'acte de la

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire cette demande irrecevable alors, selon le moyen, que la fraude corrompt tout, de sorte que

part, que la rupture du contrat de travail met fin à l'ancienneté acquise par le salarié; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que M. de X... a démissionné de son emploi à la Chambre d'agriculture

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

contrat de travail, aurait dû être calculée par référence à la moyenne des douze derniers mois précédant la rupture de son contrat de travail incluant le bonus 2014, la cour d'appel a méconnu les exigences

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.