Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [R] et de Mme [C]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

L'article 373-2 du code civil prévoit que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique

X... et Mme G..., séparés depuis 2001, exercent en commun l'autorité parentale sur leur fils mineur, V...

, la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'usage, par ceux-ci, de violence, contrainte, menace ou surprise, privant ainsi sa décision de motifs" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

Yves Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de titulaire de l'autorité parentale de sa fille Stéphanie Y..., 3°/ M. Yves Y..., 4°/ M.

L'article 373-2 du code civil prévoit que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

de le joindre, o respecter les liens de l'enfant avec son autre parent Rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le ministère public prend des conclusions, les juges du fond doivent

parentale à titre exclusif à l’égard des deux enfants, [R] et [W] ; Rappelé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants et

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 6.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir attribué à la mère l'autorité parentale sur l'enfant A..., née en 1986, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant de tenir compte

sollicitée par l'épouse, RAPPELONS que l'autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [T] née le 29 Juin 2018 [I] [H] née le 30 Septembre 2021.

, • constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, • fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, • fixé la contribution du père

1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Noël, attribué l'exercice de l'autorité parentale aux deux parents, mis à la charge du père le paiement d'une part contributive de 1 800

troisième moyen, pris en sa première branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ni sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, qui est irrecevable.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 2.

parentale, le 15 mai 1992, devant le juge des tutelles, il reconnaît lui-même qu'il ignore où se trouvent actuellement la mère et l enfant et il n'est pas démontré qu'il exerçait effectivement l autorité

si besoin est, ses vêtements et objets personnels,rejeté la demande de Mme [V] [I] de pension alimentaire au titre du devoir de secours ;- concernant les enfants : confié l’exercice de l’autorité parentale