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43 896 résultats pour « (sur les 1er à 9e moyens) action civile »

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EXTRAIT

Article 23

—

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e

Article 1

—

5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Directeur 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499

Article 33

—

Les agents promus à la hors-classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION Echelons Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 10e échelon

Article 12

—

échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons 1 an 2e et 1er échelons 6 mois Cadre de premier niveau de La Poste 12e échelon 3 ans 11e et 10e échelons 2 ans 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e, 4e, 3e,

Article 6

—

échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon

Article 8

—

échelon 1er échelon 1er échelon Directeur de 1re classe 7e échelon 6 e 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article 20

—

et pharmaciens territoriaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Biologistes, vétérinaires Biologistes, vétérinaires Du 1er

Article 8

—

échelon du groupe VI 9e échelon Trois quarts de l'ancienneté 8e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 6e échelon du groupe VI 8e échelon Ancienneté maintenue

Article 27

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des services techniques est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ECHELONS DUREE 9e échelon -

Article 15

—

échelon 1er échelon : - après six mois 9e échelon - avant six mois 8e échelon Inspecteur de 2e classe 8e échelon : - après six mois 8e échelon - avant six mois 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e ,

Article 38

—

SITUATION DANS L'ASSOCIATION CLASSEMENT A L'INSTITUT Catégorie 1 Catégorie 1 1er échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon 1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise. 2e échelon

Article 8

—

3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de second niveau Collaborateur de second niveau Echelon exceptionnel 17e Ancienneté acquise 16e échelon :

Article 6

—

Il est interdit à toute société anonyme ou en commandite par actions de procéder à la division de son capital en actions ou en coupures d'actions d'un montant nominal moins élevé que celui des actions existant à la date d'entrée en vigueur du présent

Article 26

—

Les agents relevant du corps des attachés d'administration hospitalière ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps au 1er janvier 2017 sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d'origine

Article 1

—

966 10e 3 ans 960 9e 3 ans 927 8e 2 ans 6 mois 896 7e 2 ans 6 mois 864 6e 2 ans 832 5e 2 ans 801 4e 2 ans 770 3e 1 an 743 2e 1 an 711 1er 1 an 680 1er niveau 10e 2 ans 743 9e 2 ans 711 8e 2 ans 680 7e 2 ans 649

Article 29

—

échelon Ancienneté acquise. 1er échelon exceptionnel 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 1

—

864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché 12e échelon 801 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon

Article 4

—

et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e et 3e échelons 2 ans 2e et 1er échelons 1 an Infirmier ou infirmière 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons

Article 1

—

4e échelon 521 3e échelon 506 2e échelon 480 1er échelon 460 Catégorie 2 B ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts) 10e échelon 531 9e échelon 514

Article 28

—

échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

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