Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

J'ai trois enfants, âgés de 3ans et deux mois, 2 ans et le 3e a 4 mois . Ma femme a un titre de séjour. Je travaille sur les marché .

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 1er octobre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel

Philippe Clain, pris en sa qualité de liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de M.

D en application des articles L. 222-2-1 du code de justice administrative et L.614-5 (3e alinéa) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

E en application des articles L. 222-2-1 du code de justice administrative et L.614-5 (3e alinéa) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline X..., demeurant ..., appartement 4, ...,

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M.

doit être rejeté ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a relevé, en

D en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et de l'article L.512-1 devenu L.614-5 (3e alinéa) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier A..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° K 25-21.016 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant :

par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA TAJ, avocats au barreau de MARSEILLE SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEU Ayant son siège : Palais de la Mutualité Place A.

..., de nationalité Française, né le 12 Août 1986 à LIMOGES (87000), Au Chômage, demeurant Chez Mlle Katia Z...-...-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle

RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M.

[J] [H], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° U 25-11.203 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M.