Considérant ce qui suit : 1.

domaine de la santé animale : « 1.

domaine de la santé animale : « 1.

domaine de la santé animale : « 1.

-Les dangers zoosanitaires sont : / 1° Les maladies animales réglementées mentionnées à l'article L. 221-1 ; (…) ». Aux termes du I de l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime : « I.

Faits et procédure 1.

Aux termes du II de l'article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime : " Sous réserve des dispositions des articles L. 243-2 et L. 243-3, exercent illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux

Il prend en compte les principes définis aux articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 121-5 du nouveau code forestier (…) ».

au sens de l'article L. 211-1. 1.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

000 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

domaine de la santé animale : « 1.

domaine de la santé animale : « 1.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

santé animale : " 1.