paiement la société Stradale et la caution ; Attendu que M.

(les cautions), ces derniers en qualité de cautions solidaires des engagements de la société respectivement à concurrence de 100 000 francs et 250 000 francs, outre frais intérêts et commissions ; que

SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01460 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIH LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal

été respectées et lui a adressé un état exécutoire auquel la société MOPL a fait opposition ; Attendu que cette dernière reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette opposition alors, selon le moyen : 1

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (R.C.S.

reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contredit et d'avoir retenu la compétence du tribunal d'instance d'Avignon pour connaître des demandes formées par la Caisse, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société White SAS alors, selon le moyen : 1°/ qu'une caution est avertie lorsqu'elle peut appréhender en toute connaissance de cause

Hervé Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à dire que la SCI a la qualité de créancier professionnel et à prononcer l'annulation du cautionnement, alors : « 1°/ que les articles L. 341-1

[Z] en sa qualité de caution des engagements de la société [Z] Optic au motif que la créance de la caution, qui pouvait se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde de la débitrice principale, n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Gardette, dont le siège

: 1 / que le juge doit préciser le fondement de sa décision ; qu'en écartant le moyen fondé sur l'article 2037 du Code civil, formulé par la caution, en relevant qu'il n'était pas prouvé que "la

juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1]

et de la société Mix and Mail, l'engagement de celle-ci étant limité aux deux premiers prêts ; que Mme X... désignée comme co-emprunteuse à l'occasion du troisième prêt s'est engagée en qualité de caution

/ Le directeur général [Établissement 1], domicilié [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du directeur régional [Établissement 2], domicilié [Adresse 2], 2°/ le directeur régional [Établissement

postérieurement, Mme X... a assigné la banque pour faire juger qu'elle n'était plus tenue envers elle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°

[H] à payer à l'AFUL, solidairement avec la société Geca, certaines sommes au titre des marchés de [Localité 2] et de [Localité 1] alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement ne peut excéder ce