de séjour et une confiscation.

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

[W], à huit mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction de séjour dans la ville de Paris et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, M.

Le juge des libertés et de la détention a été saisi, le 1er novembre 2020, par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

Par jugement du 16 juin 2022, ce tribunal l'a relaxé du premier de ces chefs, déclaré coupable du second, condamné à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour, une confiscation, et

Selon le premier de ces textes, pris en son paragraphe 1, la directive s'applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. 9.

Selon le premier de ces textes, pris en son paragraphe 1, la directive s'applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. 9.

Faits et procédure 1.

de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 et L. 630-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de séjour, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de paraître.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

de gérer, cinq ans d'interdiction de séjour et une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

sur le plan de la rapidité de leur mise en place ; qu'en effet, dès que les maîtres nageurs-sauveteurs du poste de secours de la plage n 1 avait été alertés, le chef de poste s'était rendu sur les lieux

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7