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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103897_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103898_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103899_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103900_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103901_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103915_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103916_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103917_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103918_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103920_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105144_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
Les travaux confiés à la société Blendy sont les suivants': «'1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203329_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
. - Fixer les modalités de visite de l’immeuble saisi dans le cas où la vente forcée de celui-ci est ordonnée, en autorisant l’intervention de la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES ou de tel autre commissaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de 1 m 50 ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007921612
12 juin 2018
12 juin 2018
Section 2 Intervention dans le cadre d’une procédure pénale Art. 14 Autorité ordonnant l’intervention L’intervention d’un agent infiltré dans le cadre d’une procédure pénale peut être ordonnée par: [..
Source officielle5ème chambre
DTA_2002860_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intervention de M. D : 2. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106153_20230227
27 février 2023
27 février 2023
requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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