Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Y... à payer à Mme X... une certaine somme portant intérêt au taux légal depuis le 26 mars 2001 en ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de 1 000 000 euros, M.

SELON LES BASES ET LES MODALITES PREVUES AUX ARTICLES 231 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 231 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1972 : "1

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 août 2018 : « 1.

Aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 août2018 : « 1.

Aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 août 2018 : « 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

occupant des postes « gagés » sur ses ressources propres ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : 1.

occupant des postes gagés sur ses ressources propres ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : 1.

Il était prévu que la SAS [1] soit payée, pour ces travaux supplémentaires, directement par la SASU [3]. Le chantier a été réceptionné le 13 septembre 2023 avec réserves.

Aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 août 2018 : « 1.