Joignant les pourvois vu la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dominique Y... et pris de Ia vioIation de l'article 311-1

sont entreposés ; qu'ils indiquent que la SAGESS est propriétaire des produits et qu'il s'agit d'une cession sous douane ; que l'appel d'offres SAGESS en date du 1er juillet 1988, auquel fait expressément

de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2000, rectifié le 21 mars 2001), que la société Saga

121-4 à 121-7, 222-19 du code pénal, L. 370 et L. 374 du code de la santé publique, de la circulaire du 14 mai 1993, du décret du 9 octobre 1998, des articles 1147, 1382 et 1384 du code civil, 459, 470-1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1

Françoise Saget » n° 1273029 et de la marque française semi-figurative « Françoise Saget » n° 3378640. 3.

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que les dispositions de l'article L. 643-1-1 du code de la sécurité sociale, qui étendent aux assurés relevant de l'organisation

II- 1°/ la société Agri Canigou, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Fertichem, société par actions simplifiée, 3°/ la société Saga, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi

entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga air transport, société anonyme, dont le siège est 8/10, rue des

avait auparavant confié trois marchés de construction à la société JAF ; que, par lettre du 27 décembre 2000, la société SAGI a demandé à l'administrateur s'il entendait poursuivre l'exécution des contrats

au paiement de la somme de 1 270 206 francs, toutes taxes comprises, l'arrêt retient qu'à la somme de 1 071 000 francs, jugée non sérieusement contestable, il convient d'adjoindre la taxe à la valeur

X..., engagé le 7 novembre 1966 par la société SAGEM, a été licencié pour motif économique le 25 mars 1991 ; Attendu que la société SAGEM fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 juin 1998), rendu sur

alors que le garde des Sceaux venait de donner des instructions pour les 7 dossiers concernant les relations d'élus de l'ouest de la France ayant eu affaire à des bureaux d'étude, et notamment à la Sages

Thavaud, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société SAGEM, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt