, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace

Faits et procédure 1.

Mulhouse, 5 janvier 1999) d'avoir considéré que les articles 105 a et suivants du Code professionnel local devaient recevoir application à la compagnie aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace

Faits et procédure 1.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 356 801 571 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° P 22-13.003

censés lui avoir été versés par son employeur durant les années 1960 à 1977 et en procédant ensuite selon la méthode indiquée par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SCM SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la SASU Eurovia Alsace Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.

du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que la loi du 18 germinal an X et les autres textes intervenus en vertu de cette loi ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacun, une somme de 1

Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M.

qui était fermé, alors qu'il n'a pu indiquer aux enquêteurs ni le nom ni l'adresse du garagiste vendeur et que de surcroît l'achat était programmé un dimanche, alors que les commerces sont fermés en Alsace-Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel BP 4024 57021 METZ CEDEX 1 Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.