COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.257 Demandeur(s) : la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT) Avocat(s) : la SCP Célice

de Colmar (5e chambre civile), dans une instance l'opposant à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 2].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-27.384, Q 13-10.944, S 13-10.946 à V 13-10.949, B 13-10.955 à D 13-10.957, F 13-10.959

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : G 22-10.537 Demandeur(s) : M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

civile, ensemble le principe susvisé. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 8.

procédure civile.

Faits et procédure 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : N 22-10.587 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-10.257 Demandeur(s) : la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-10.552 Demandeur(s) : la société TKS France Avocat(s) : la SCP L.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence , 25 novembre 2021), M.

[F] a engagé une seconde procédure aux fins d'indemnisation de l'aggravation de son préjudice. En cours de procédure, le 19 septembre 2018, l'avocate a été dessaisie par son client. 5.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.555 Demandeur(s) : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Faits et procédure 1.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[U] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 24-10.517 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 2021), M.