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Société par actions simplifiée FIP KALLYSTE CAPITAL 2, fonds d'investissement de proximité représenté par sa société de gestion Vatel Capital au capital de 200'000 € dont le siège social est [...] immatriculées

[F] et Mme [F] en revendication de la propriété de la parcelle A n° [Cadastre 2] sur le fondement de la prescription trentenaire.

de commerce ; que la société Alryc, alors in bonis, ayant vendu deux fonds de commerce, leur prix de cession a été déposé en tout ou partie sur des comptes séquestres, dont les fonds ont ensuite été remis

[F] (le requérant) a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune d'[Localité 2], sur le fondement de l'article L. 20, II, du code électoral, en contestant la radiation intervenue le

servant) une servitude de passage de canalisation d'évacuation d'eaux usées et pluviales, au profit de l'immeuble présentement vendu cadastré section ZB n° [Cadastre 2] (fonds dominant)'.

Fondation Hopale, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

1967, Vu la loi du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 14, 14-1 et 24 et suivants, A titre principal : - Annuler l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

Par courriers des 09 octobre 2019 et 24 novembre 2022, la SCI LES JARDINS DE MONTANAY, propriétaire de la parcelle cadastrée section AA, n° [Cadastre 2], fonds contigu situé à l'Est et en amont de celui

de commerce [Adresse 2] et inscrites le 9/8/1988 ( n° 88 PN 564 renouvelée sous le n° 1998 PN 0259 puis renouvelée sous le n°2008PN253 et n° 88 PN 565 renouvelée sous le n° 1998 PN 0260 puis renouvelée

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de dévolution du lot n° 2 " fondations spéciales-gros œuvre " des travaux de reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney

SOCO [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et Me Mark BRUNO avocat au barreau de Fort-de-France

société [2] ; - Condamner la société [2] aux entiers dépens.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, la demanderesse soulève un défaut d'inexécution sur 2 fondements

et notamment les murs d'enceinte pouvant faire obstacle aux écoulements des eaux ; que l'expert établit que les parcelles AY [Cadastre 3], fonds de Mme [I], AY [Cadastre 2], fonds de M.

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professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis, cancer broncho-pulmonaire, par décision du 20 décembre 2019, avec versement par la caisse d'une rente annuelle à compter du 22 janvier 2019. 2.