Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 octobre 1997 qui l'a condamné, pour viol avec arme et vol avec arme commis en état de récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

illicite de stupéfiants, par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Versailles le 10 mai 2012 à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

d'un manquement aux règles de discipline ; qu'en affirmant qu'en l'espèce, la récidive n'était pas caractérisée après avoir pourtant relevé que M.

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamnée à 2 mois

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. De l'union de Mme [X] [M] et de M. [P] [F] sont nés deux enfants. 3.

mentionner dans ses conclusions que les faits relatifs à "Pharmacie Cadet : 9 avril" n'étaient pas prescrits sans préciser la faute commise à cette occasion ; qu'en affirmant que l'exposante avait récidivé

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour usage illicite de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors qu'il n'y a récidive de délit à délit qu'autant que la condamnation antérieure retenue comme premier terme de la récidive et la

d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 18 mois le délai

respectés ; qu'ainsi, au cas concret, la cour d'appel, qui a relevé d'office l'état de récidive légale sans constater que M.