Un avis de contravention a été émis le 8 avril 2021, et a été contesté par M.

la parcelle de M. et Mme Y... et qu'il résulte des constatations, faites par un huissier de justice les 6 avril 2017 et 8 mai 2018, que des branches des pins implantés sur la parcelle de M. et Mme S..

Le dimanche 7 mai étant un jour légalement chômé et le lundi 8 mai étant férié, ils ne sont pas des jours ouvrables, de sorte que le délai a repris le mardi 9 mai et a expiré le mercredi 10 mai à minuit

journalières de l'assureur, qui lui a néanmoins demandé de se soumettre à un examen médical, à la suite duquel il a adressé à la société GAN vie une attestation précisant qu'il avait été en arrêt de travail du 8

cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996), que, suivant un acte du 8

selon la procédure prévue à l’article L.3212-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 8

la SCI Rue du 8 mai, (la SCI) propriétaire, n'a pas répondu ; que, les 26 avril, 14 août et 13 décembre 2013, des travaux ayant été réalisés dans les lieux, la SCI a délivré à la société preneuse des

de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 695-24, 2°, et 728-31 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt a ordonné la mise à exécution du mandat d'arrêt européen décerné le 8 mai

Le 8 mai 2019, Mme [W] [U] a déposé plainte au commissariat de police de [Localité 1] contre son compagnon, M.

[H] [Z] [Y], né le 5 mai 1968, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 8 mai 2026, par une décision du représentant de l'Etat en application de l'article 3213-1 du code de la santé publique

la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 695-24, 2°, 695-38, et 728-31 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt a ordonné la mise à exécution du mandat d'arrêt européen décerné le 8

Par déclaration de candidature du 8 mai 2019, le syndicat Force ouvrière de Guyane (le syndicat) a informé l'employeur qu'il présentait la salariée comme candidate suppléante aux élections du comité social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ;

1985 la date de consolidation des séquelles de cet accident et à 35 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à partir du 8 mai 1985, le salarié a été pris en charge au titre de la maladie

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2024), M.

2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société 8 Mai, adhérente d'une organisation d'employeurs signataire des avenants n° 83 et n° 100, ayant contracté, en 2007, auprès d'un autre organisme

Emile B..., auquel l'immeuble avait été vendu suivant acte daté du 8 mai 1985, publié à la conservation des hypothèques le 23 mai 1985 ; que par acte des 8 et 15 novembre 1985, publiés le 21 décembre