CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 115 résultats pour « ANDREZ Me DE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33ba942a604f5e937a6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de liquidateur judiciaire de la société Janville Distribution, S.A.S immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 434 487 773, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentés par Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

668f76d89b65e642c5878606

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSETCONFORT [Localité 1], représentée par Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 - N° du dossier 20230545 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1876640886b9a725a0

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

cabinet RIVEDROIT AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque K1 Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP BEAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la cour assisté de Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ali Durmus X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d323cdc6046d47f52d7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société SARL [M] [N], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418bac880aa7ee21f2f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentées par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93ab10ab0632f704a94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e9

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

2011L00648 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par et assisté de : Me Paul ANDREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e39c25a97f0381f539e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

MEAUX INTIMÉ SCP COUDRAY-ANCEL ès qualités de liquidateur de la société BG MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de Maître Christophe ANCEL représentée par Me Paul ANDREZ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant B, représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359c2edfb0b58c05ef09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359d2edfb0b58c05ef0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359d2edfb0b58c05ef0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90238

Appel

5 février 2013

5 février 2013

viens vers vous dans le dossier cité en référence en ma qualité de Conseil de Monsieur Ali Durmus X..., demeurant ..., qui a été victime d'un accident du travail le 25 octobre 2005 sur un chantier à ANDREZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cf

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86699cb86fa851c25cbdb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SAS MB LEASE, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze

Source officielle
CA

16e chambre

631ade69f575634f1371efc9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20220106- Représentant : Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034b7cb3a2eeca36ff2e60f

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

qualités de Mandataire judiciaire de la « Société Française de courtage d'assurance et de réassurance - Franrea Service » ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien ANDREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société [O] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Paul ANDREZ

Source officielle

Page 6 sur 706

← PrécédentSuivant →