d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la restitution des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, et a déclaré Y...Mohamed-coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DÉLIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCÉDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT

européenne des droits de l'homme, 35 et 38 de la loi du 29 juillet 1881, 111-2 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

145-1 du Code de procédure pénale, de l'article 28 du décret-loi du 18 avril 1939 sur la détention d'armes, 321-2 du Code pénal, 2 de la loi du 13 juillet 1983 sur les jeux de hasard, 132-71 du Code pénal

321-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Rollina Y... du chef de recel et,

400 du Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 59 et 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code Pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce

309, 321, 328 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert Y... coupable de coups

volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

321-9-2, du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a prononcé contre Harry X..., par décision spéciale, une peine de cinq années d'interdiction professionnelle

suivie contre Petrus X... du chef de recel de biens provenant d'un vol aggravé, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code

L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers a été méconnu dès lors que les faits pour lesquels il a été poursuivi de relèvent pas de l'article 321-6 du code pénal ; - l'arrêté attaqué

Lyece X..., reçu le 10 novembre 2011 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité posée et transmise par la juridiction est la suivante : "L'article 321-6 du code

11 du code de procédure pénale, 321-1, 321-3, 321-10 du code pénal, 38 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal G...