à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende pour escroquerie ; "aux motifs que "les deux cartes litigieuses ont été découvertes, le 19 février 1987, dans le véhicule d'Abdallah

Abdallah X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée,

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu les constitutions de parties civiles de Georges Z... et Abdallah

Le 31 juillet 2003, la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen a pris en charge la maladie de Monsieur Abdallah Y... au titre de la législation professionnelle.

Abdallah Ait Oud, est un ressortissant marocain né en 1967. Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Lantin. Il est représenté devant la Cour par M e   M.

ABDALLAH demeurant 8090 Délégation de Kelibia à Benchir Boucha (Tunisie) ; le requérant demande que le tribunal : 1°) annule les décisions du ministre de la défense en date du 24 octobre 1990 et du 14

CENGİZ 01/01/1969 Doğubeyazıt / Ağrı Abdullah KOÇ   54809/09 06/10/2009 Nebahat SAMUR 01/01/1956 Doğubeyazıt / Ağrı Abdullah KOÇ   54824/09 06/10/2009 Ahmet ÖZEN 01/01/1947 Ağrı Abdullah KOÇ

Abdallah Y...

A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en

les sommes de 35.004,43 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 3.500,44 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdallah X...

Abdallah et Ismaël A et à Mlles Fatou, Zaoidi et Amina A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention

Abdallah A, représenté par son fils, M. Miloud A, demeurant ... ; M.

Munadhil ABDULAAL NASER 1960 Iraqi 2. Assad OTHMANN IMRAN 1978 Iraqi 3. Dhurgam MUAYAD HASAN 1975 Iraqi 4. Raad ABDULHAMEER HAMED 1977 Iraqi 5. Naji ISMAEL KAAYEM 1977 Iraqi 6.

; AUX MOTIFS QUE les demandes formées par HOTEL CENTRAL BASTILLE, « de résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire » résultant d'une part de la cession de fait de ses droits par Abdallah

ŞENGÜL 08/09/1954 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   18900/08 05/03/2008 Nesim TAŞ 14/09/1963 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   18911/08 05/03/2008 Tahir TAŞ 12/05/1932 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ &#

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Abdallah, A... Boubacar, alias B... Boubker, A... Ismalia, alias B...

DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI ABDALLAH

Abdallah Hatem Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.