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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173281
5 avril 2017
5 avril 2017
font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)100 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Abdelali
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe0e
31 mai 1989
31 mai 1989
Abdelaali demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201505
5 mai 2003
5 mai 2003
Abderraouf X, demeurant chez Mme Mounira Ferchichi épouse Mechleoui, 14, rue Gérard de Nerval à Paris (75018) ; M.
Source officielleRétention_recoursJLD
677cc32fcf451bb7cd929361
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
677cc32fcf451bb7cd929363
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ca
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [Y] [E], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401827_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 mai 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot, - et les observations de Me Abdellaoui, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme C..., représenté par Me Abdallaoui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602032_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Abdallaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Abdelali, le 4 juillet 2011 M. le Procureur de la République, le 6 juillet 2011 contre D... Abdelali D...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173282
5 avril 2017
5 avril 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)100 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Abdelali
Source officielleRétention_recoursJLD
69d5e9cbcdc6046d477bae41
7 avril 2026
7 avril 2026
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielle2ème chambre section C
66878cf805d6f7f678d49332
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE SEMN Grosse délivrée le à Me ABDELLAOUI SCP DIVISIA CHIARINI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7947
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c7949
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 4], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c794b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[W] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielle1ère chambre
672f0adc77ab8b3e16ebc415
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Adil Abdellaoui, avocat au barreau de Nîmes (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-30189-2023-00453 du 18/07/2023 accordée par le
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d9
1 avril 2025
1 avril 2025
l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 8] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [P] [F], dûment avisé, et assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour
Source officiellePage 6 sur 13