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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 9 février 2022, la société ESCOTA, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier
2ème chambre
DTA_2303161_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Abeille et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, l’EPA Euroméditerranée, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
5ème chambre
DTA_2205788_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, Saint-Etienne métropole, représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier), conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête ou à
6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2021, 5 janvier 2022 et 21 mars 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier
3 ème Chambre
DTA_2103222_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mai 2022, la Métropole Rouen Normandie, représenté par la SELARL Abeille et Associés, conclut, dans
DTA_1710079_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut aux mêmes fins que précédemment
1ère Chambre
DTA_2300312_20250401
B A, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la maire d'Apt lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410407_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la présidente en exercice, agissant par la Selarl Abeille et associés conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403459_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre et 16 décembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Cabello et asoociés agissant par Me Libessart, demande
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la société Relyens mutual insurance et la clinique Bouchard, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Abeille et associés,
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la métropole "Saint-Etienne métropole", représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 11 février 2021, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Pontier de la SELARL Abeille
1ère chambre
DTA_2201326_20250605
5 juin 2025
l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre substituant la SELARL Abeille
3ème chambre
DTA_2201570_20250417
17 avril 2025
un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-mer et le groupement de coopération sanitaire (GSC) Santalys, représentés par la SELARL Abeille
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, Grenoble-Alpes métropole, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société ESCOTA, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal,
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) à titre
DTA_2100206_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le Centre Hospitalier de la Dracénie, représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée
DTA_2008323_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021 la SAS EGE Béranger, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et au rejet
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