VINCENT, avocat au barreau de GRASSE SCCV FISAM [Localité 12] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (

, avocat au barreau de GRASSE SCCV FISAM [Localité 10] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

[Adresse 16] C.E. SMABTP S.A.S.

de nationalité Française né le 26 Avril 1962 à SAINTE ADRESSE (76) Profession : Employé, demeurant...-59160 LOMME représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée

1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2026-00170 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [U] [D] [Adresse 1] (Bénéficie d'une

D’UNE PART ET : Monsieur [V] [L] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Madame [D] [C] divorcée [T

ASSOCIATION [Adresse 1] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

l'absence de mention de l'origine de propriété sur les attestations destinées aux banques, l'usage n'imposant nullement le respect de cette formalité même si, en dépit de la mise en garde qui lui a été adressée