3] [Localité 4] représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Adrien THIEBAUD, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIMEE URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux

JR CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Robert, Adrien Z..., 2 / Mme Colette, Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile,

X... avait fait délivrer assignation à Daniel, Adrien, Mélanie et Thibaut Z..., qui s'étaient fait représenter par le même avocat que Stéphane B...

2] ; www.cglpl.fr ; tél. : [XXXXXXXX02] ; fax : [XXXXXXXX03]) ; • le Défenseur des droits ([Adresse 3] ; tél. : [XXXXXXXX04]) ; • France Terre d’Asile ([Adresse 4] ; tél. : [XXXXXXXX05]) ; • Forum Réfugiés

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud

APPELANTS Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau

APPELANTES SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALEDES EAUX demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence non-représenté, ayant eu pour avocat Me Adrien

[W] [K] né le 02 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par

6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP

Monsieur a une adresse stable, possibilité d’assignation à résidence. Je vous demande de déclarer la procédure irrégulière et de remettre Monsieur en liberté.