TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [A] [I] née en 1964 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparante

que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard et Duclos

Guy Z..., précisait qu'il était leur associé dans un commerce de meubles et de tapis, se trouvait en Martinique en août et septembre 1998, qu'il s'était fait prêter en juin et août 1998 un entrepôt à Ducos

par l'envoi d'une lettre simple ou recommandée ( ... ) ; qu'en application des dispositions légales ci-dessus visées, l'appel formé par Youcef X... par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

C'est dans ces conditions que par assignation du 30/07/2025, la société BAT-ISOLOGIS a assigné la société TOP ENERGY par devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc L'affaire a été plaidée à l'audience

), - un certificat d'affiliation d'Heinz X... à la sécurité sociale du Grand Duché, - une carte d'identité faisant mention de son lieu de résidence à Mondorf, - un bulletin n° 3 de son casier

Kévin X... et Xavier Y... étaient détenus provisoirement dans des informations portant sur des faits de trafic international de cocaïne, les responsables du centre pénitentiaire de Ducos ont appréhendé

NOUMEA (RG n° :22/3153) Saisine de la cour : 03 Septembre 2025 APPELANT Société AUDIO LIGHT EVENEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

DEDDA 1980 Pescara Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano

ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQS Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC

.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir

demandeur et, y ajoutant, fixé à six mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; "aux motifs que le procureur général a avisé le mis en examen par notification au centre pénitentiaire de Ducos

: DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 29 Novembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de MEUSE DÉFENDERESSE

devant le conseil d'enquête puisque cette décision n'a pu être prise qu'à l'issue de l'entretien préalable ; que, d'ailleurs, les termes de la convocation devant le conseil d'enquête, qui n'a été adressée

euros alloués à chacun des autres requérants   300   15549/03 23/04/2003 Gioconda Carapella 16/07/1968 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 4 500   300   15922/03 02/04/2001 Adriana